Décider de donner une partie de ses biens à ses proches est souvent un geste altruiste.
Parfois, il peut aussi être optimisé sur le plan fiscal. Quel est donc le meilleur moment pour effectuer des donations en fonction de votre âge ? Découvrez nos conseils pour tirer le meilleur parti des abattements fiscaux et minimiser les taxes successives.
Pour les moins de 80 ans : profitez des exonérations sur les dons d’argent
Selon les experts, il est nécessaire d’anticiper en matière de donation pour bénéficier de réductions d’impôts. Lorsqu’elle est réalisée tôt, la donation permet de minimiser les droits de succession et de faire profiter les bénéficiaires du bien donné, comme l’explique le site credit-agricole.fr.
Il faut noter qu’en France, une donation bénéficie d’une exonération fiscale tous les 15 ans jusqu’à un certain montant. La donation entre époux est révocable sauf si elle est inscrite dans votre contrat de mariage, ce qui vous permet de revenir sur votre décision à tout moment sans avoir à vous justifier ou informer votre conjoint. Pour tirer avantage des conditions fiscales plus favorables, il est préférable de réaliser des donations d’argent avant d’atteindre l’âge de 80 ans.
Ces avantages fiscaux seront moins intéressants si vous donnez de l’argent à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou encore à un neveu ou nièce. À moins que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé, les dons d’argent effectués avant 80 ans sont exonérés de droits de donation jusqu’à 31 865 € par donneur et par bénéficiaire.
Cependant, cette exonération n’est pas éternelle et peut être utilisée tous les 15 ans. En l’absence de cette exonération, les taxes payables s’échelonnent de 5 % à 55 % du montant de la donation après un abattement plafonné à 5 310 € pour les relations entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants et 7 967 € pour les donations entre oncles/tantes et leurs neveux/nièces.
Donner avec démembrement de propriété : un double avantage
Il est important de connaître les avantages de donner en démembrement de propriété : d’un côté, vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser et de percevoir les revenus du bien, tandis que de l’autre, vous transférez la nue-propriété (la part du bien sans l’usage) à un proche. Ce type de donation présente plusieurs atouts :
- Les impôts sur les donations sont calculés en fonction de la valeur du bien déduit selon l’âge de l’usufruitier et augmentent en fonction de l’âge du donneur.
- Au moment du décès de l’usufruitier, aucun droit de succession n’est dû lors du passage en pleine propriété du bien immobilier chez le nu-propriétaire, sauf si cela survient dans les 3 mois suivant la donation.
Agir avant 70 ans pour optimiser l’assurance-vie et le pacte Dutreil
Concernant la fiscalité des contrats d’assurance-vie en matière de succession, le temps joue en votre faveur si vous effectuez des versements sur votre contrat avant l’âge de 70 ans. Passé cet âge, les abattements sont moins importants et les taxes augmentent.
De plus, si vous prévoyez de transmettre des parts de société dans le cadre d’un pacte Dutreil, il est également conseillé d’agir avant l’âge de 70 ans. Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale sur les droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d’entreprise à ses proches.
