La transmission de votre patrimoine à vos héritiers peut s’accompagner de taxes et frais de succession importants.
Cependant, en anticipant suffisamment votre succession et en utilisant certaines astuces fiscales, il est possible de réduire significativement la charge financière supportée par vos bénéficiaires, ou même de ne rien payer du tout. Voici quelques conseils pratiques pour alléger le fardeau fiscal de vos héritiers.
Utilisez le don manuel ou le don familial pour profiter des exonérations fiscales
En effectuant un don manuel ou un don familial tous les 15 ans, vous pouvez réduire considérablement les droits de donation à payer par le bénéficiaire. Le montant de l’exonération dépend du lien entre le donataire et le donateur :
- Enfant : 100 000 euros
- Conjoint ou partenaire PACS : 80 724 euros
- Petit-enfant : 31 865 euros
- Arrière-petit-enfant : 5 310 euros
- Frère ou sœur : 15 932 euros
- Neveu ou nièce : 7 967 euros
Aucune exonération n’est accordée en cas de donation à un autre membre de la famille ou à un ami. Si votre bénéficiaire est une personne handicapée, elle bénéficie d’une réduction supplémentaire de 159 325 euros sur ses biens imposables.
Optez pour l’assurance-vie pour transmettre votre patrimoine
L’assurance-vie est une solution efficace pour éviter que vos héritiers aient à payer des droits de succession. En effet, votre conjoint ou partenaire PACS n’aura aucune taxe à payer sur le montant de votre assurance-vie au moment de votre décès, quelle que soit la date à laquelle vous avez effectué des versements. Cet avantage s’étend également aux frères et sœurs de plus de 50 ans si certaines conditions sont remplies :
- Célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement
- Ayant vécu en permanence avec le défunt pendant au moins cinq ans.
Si vos versements ont été effectués avant votre 70ᵉ anniversaire, les autres héritiers seront exonérés de droits de succession pour les contrats d’assurance-vie inférieurs à 152 500 euros. Au-delà de ce montant, un taux d’imposition de 20 % est appliqué sur les sommes jusqu’à 852 500 euros et un taux de 31,25 % sur les sommes supérieures à 852 500 euros, prélevé directement par l’établissement financier.
Utilisez la démembrement de propriété pour réduire les droits de succession
Pour éliminer les droits de succession sur vos biens immobiliers, la séparation entre la nue-propriété et l’usufruit d’un bien immobilier est une option intéressante. Lors de la donation, les taxes ne sont payées que sur la nue-propriété du bien, avec une proportion qui diminue en fonction de votre âge.
À votre décès, vos héritiers récupèrent l’usufruit de votre bien sans avoir à payer de droits de succession !
Réduisez les droits de succession grâce à une société civile immobilière (SCI)
En gérant vos biens au sein d’une société civile immobilière (SCI), vous permettez à vos héritiers de bénéficier d’une réduction de 10 % à 15 % sur la valeur des parts au moment de votre décès. En effet, les parts d’une SCI familiale sont considérées comme difficiles à céder par l’administration fiscale.
Vous pouvez donc gérer vos actifs dans une SCI et utiliser le démembrement de propriété pour minimiser au maximum les taxes et les frais supportés par vos héritiers lors de votre décès.
