Les 15 femmes et les 32 enfants qui étaient détenus dans les camps de prisonniers du nord-est du pays ont pu être rapatriés.
Depuis le second semestre de l’année dernière, la France réalise des opérations de rapatriement de grande ampleur. Le matin du mardi 24 janvier, un avion s’est posé à l’aéroport militaire de Villacoublay (Yvelines), près de Paris. C’est la première pour cette année 2023, mais la troisième depuis le début des opérations.
Une nouvelle série de rapatriements
Selon les dires du ministre des Affaires étrangères, la France a procédé au rapatriement de 15 femmes et 32 enfants ce mardi 24 janvier. Ces femmes et ces enfants étaient jusqu’alors retenus prisonniers dans les camps de prisonniers djihadistes dans le nord-est de la Syrie. Le Quai d’Orsay, chargé de piloter cette opération, a précisé que “les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social”. Par la suite, il a mentionné que “les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes”.
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Les femmes et les enfants rapatriés ce mardi sont des proches de djihadistes de l’État islamique. Ces derniers se trouvaient dans le camp de Roj, un camp contrôlé par les forces kurdes, situé à une quinzaine de kilomètres des frontières irakienne et turque. Les autorités françaises ont d’ailleurs remercié l’administration locale du nord-est de la Syrie pour sa coopération, sans quoi l’opération n’aurait pas été possible.
À titre de rappel, il s’agit de la troisième opération de cette ampleur. La première date du 5 juillet 2022, où 16 mères et 35 mineurs ont été rapatriés par la France. La deuxième, celle du 20 octobre 2022, avait permis le retour de 15 femmes et 40 enfants. Lors d’une audition devant le Sénat , le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti avait indiqué qu’au total, près de 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d’opération de groupes terroristes sont rentrés en France. Parmi ces mineurs, 77 sont rentrés par rapatriement.
La condamnation de la France
Cette opération du mardi intervient peu après la condamnation de la France par le Comité contre la torture de l’ONU, pour ne pas avoir rapatrié les ressortissantes françaises des camps de prisonniers du nord-est de la Syrie.
En 2019, le Comité avait été saisi par des familles de ces femmes et enfants, qui considèrent que la France, en ne procédant pas à leur retour, enfreignait deux articles de la convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants : les articles 2 et 16.
Des rapatriements au cas par cas
Dans ses observations transmises au comité onusien, et cité dans la décision rendue la semaine dernière, l’État français avait opté pour une politique de rapatriement au cas par cas. Il a précisé que la convention n’impose pas à un pays de protéger ses ressortissants dans un territoire qui n’est pas sous sa juridiction.
Cependant, le Comité a estimé que même si l’État français n’est pas à l’origine des violations subies par les femmes et les enfants dans les camps, il est dans son obligation de les protéger. Et cela contre des violations graves de droit de l’homme, en prenant toutes les mesures nécessaires et possibles.
En 2022, la France a déjà été condamnée par le Comité des droits de l’enfant, ensuite par la Cour européenne des droits de l’homme. Cela fait suite à son manque d’action dans le retour de femmes et de mineurs.
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La réticence de l’Occident concernant le rapatriement de ses citoyens de ces camps
La plupart des pays occidentaux refusaient jusqu’alors le rapatriement de leurs citoyens de ces camps, et cela, même malgré les incitations de l’administration kurde. En effet, par peur d’éventuels actes terroristes sur leur sol, les pays occidentaux se contentent de rapatriements au compte-gouttes. Cependant, les recours judiciaires se sont multipliés dans les pays, tandis que dans les camps la violence sévit en permanence et les privations se font nombreuses.