Depuis le 1er janvier 2023, une revalorisation de 2,3 % a été faite en ce qui concerne le logement social ou HLM.
Les plafonds de revenu ont également été revus, sans oublier les points d’honneur aux personnes handicapées.
Le revenu fiscal de référence pour les nouveaux plafonds
Dans le cadre de cette revalorisation, le revenu fiscal de référence se base sur l’année n-2 de votre demande de logement social. Ainsi, si vous avez déposé une demande au cours de cette année 2023, votre revenu de référence sera celui de l’année 2021.
Toutefois, dans le cas où vos revenus actuels ont connu une baisse allant au-delà de 10 %, l’année de référence sera l’année précédant votre demande. Ainsi, si vous avez fait votre demande en 2023, votre revenu de référence se basera donc sur vos ressources de 2022. C’est un cas qui ne peut être validé que par la présentation de pièces justificatives de cette baisse de revenu.
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La catégorisation des ménages pour l’octroi d’un logement social
Le plafond des revenus se fait en fonction de la catégorie de chaque ménage, se classant de 1 à 6. Chaque catégorie possède sa propre spécification, notamment en fonction du nombre de personnes, mais aussi des personnes invalides composant le foyer.
La catégorie 1 représente un foyer pour une personne seule. La catégorie 2 est composée d’un couple ou d’une personne seule handicapée. La catégorie 3 est constituée par un foyer de trois personnes, un parent isolé avec une autre personne à charge ou encore deux personnes dont l’une est handicapée. Pour la catégorie 4, c’est un foyer de 4 personnes ou un parent isolé avec deux autres personnes à charge ou encore trois personnes dont l’une est handicapée. Le principe reste le même pour la catégorie 5 et 6.
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Le surclassement pour les personnes handicapées
Au cours de la revalorisation de l’HLM, la situation des personnes handicapées a également été revue. Il y a en effet un surclassement pour ces personnes. À titre d’exemple, s’il y a un couple et que l’un des deux partenaires est handicapé, le foyer se situera dans la catégorie 3 au lieu de la catégorie 2.
Les nouveaux montants des plafonds de revenus pour le logement social
Voici les nouveaux montants des plafonds de revenus pour bénéficier d’un logement social. Il est à noter que ces montants varient en fonction des régions. Le classement ci-après donne respectivement les plafonds pour Paris et environnants, le reste de l’Ile-de-France et les autres régions non mentionnées.
– Pour la catégorie 1 : 32 715 euros, 32 715 euros et 28 441 euros
– Pour la catégorie 2 : 48 894 euros, 48 894 euros et 37 982 euros
– Pour la catégorie 3 : 64 094 euros, 58 773 euros et 45 676 euros
– Pour la catégorie 4 : 76 525 euros, 70 400 euros et 55 142 euros
– Pour la catégorie 5 : 91 047 euros, 83 340 euros et 64 867 euros
– Pour la catégorie 6 : 102 452 euros, 93 785 euros et 73 107 euros
Pour chaque personne supplémentaire vivant dans les foyers, les montants augmentent respectivement de 11 417 euros, 10 449 euros et 8 155 euros.
