Plan épargne logement sur le cap des 10 ans : Qu’en advient-il ?

Plan épargne logement

La date d’échéance prévue pour le plan épargne logement est de 10 ans. Toutefois, le détenteur du compte a deux options lorsqu’il arrive à ce cap.

Le PEL ou plan épargne logement est un dispositif d’épargne réglementée par les pouvoirs publics. Il permet entre autres de faire des prêts immobiliers, tout en recevant certains avantages auprès de l’État, comme les primes. Pour profiter de votre PEL, il faut attendre 4 ans avant de pouvoir le débloquer. Arrivé au cap des 10 ans de votre PEL, vous n’avez plus la possibilité de faire des versements. Qu’advient-il de votre épargne dans ce cas-là ?

Les options du PEL après la durée de détention de 10 ans

La première option est de clôturer le compte PEL. En effet, à partir de 10 ans de détention, il n’est plus possible de faire un versement sur le compte. Si vous décidez de le clôturer, vous pouvez souscrire immédiatement à un prêt immobilier, ou attendre 1 an avant de le faire. Dans ces deux cas de figure, vous recevrez toujours les avantages liés à votre PEL conclus dès le début de son ouverture.

La seconde option est de conserver votre PEL jusqu’à 15 ans. En effet, même si la date d’échéance prévue est de 10 ans, il est possible de le garder 5 ans de plus. Cependant, cette option n’annule pas l’interdiction de versement.

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Conserver le PEL jusqu’à 15 ans : les avantages

Si vous n’avez pas encore de projet immobilier en vue, conserver le PEL jusqu’à 15 ans présente des avantages réels.

Tout d’abord, même si vous n’avez plus la possibilité de faire des versements, vous profiterez toujours du taux de 2,5 % pour votre compte. C’est un taux brut annuel qui est ramené à 2,07 % net en retirant les cotisations sociales de 17,2 %. Par ailleurs, le PEL est exonéré d’impôt jusqu’à 12 ans de détention. De ce fait, le taux appliqué reste net même après 10 ans.

Cependant, lorsque le délai de 15 ans est atteint, le PEL devient automatiquement un compte sur livret d’épargne classique et imposable. Dans ce cas, tous les avantages liés au PEL ne seront plus pris en compte, que ce soit pour les prêts ou pour le taux annuel.

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Est-il intéressant de clôturer le PEL à 10 ans et d’en créer un nouveau ?

De nos jours, de nombreuses banques proposent à leur client d’ouvrir un nouveau PEL lorsque l’ancien atteint le cap des 10 ans. Dans ce cas, elle propose ainsi la clôture de ce dernier pour adhérer à un nouveau plan.

Toutefois, c’est une solution peu recommandable, car elle présente quelques bémols à ne pas omettre. Les nouveaux plans créés en 2023 sont assujettis à la flat tax. Cela inclut l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les cotisations sociales de 17,2 %. De cette manière, le taux d’intérêt annuel est ramené à moins de 2 % net, ce qui est juste profitable pour la banque et non pour le client.