Le devoir conjugal, bien que jamais écrit textuellement dans le Code civil, a longtemps influencé la jurisprudence en matière de divorce. Une proposition récemment examinée par l’Assemblée nationale vise à repenser radicalement l’articulation entre vie conjugale et consentement.

Pourquoi la réforme est nécessaire
Refuser des relations sexuelles pouvait être considéré comme une faute, illustrant un héritage où le mariage impliquait des obligations tacites entre époux. La société évolue et le respect du consentement individuel est désormais central.
Le droit pénal reconnaît déjà le viol conjugal depuis les années 1990, mais l’absence de clarification dans le Code civil laisse subsister des ambiguïtés. Supprimer toute référence implicite au devoir conjugal vise à protéger contre la pression morale ou psychologique au sein du couple.
Conséquences pratiques pour les couples
La réforme recentrerait le mariage sur le choix volontaire et le respect mutuel, rendant impossible toute justification d’une relation intime imposée. Elle renforcerait également la protection des individus lors des séparations conflictuelles et contribuerait à transformer durablement les comportements sociaux autour de l’intimité conjugale.
Selon Michelle Dayan, avocate interrogée par France Info, redéfinir cette notion participe à l’égalité au sein du couple et à l’éducation des générations futures sur le consentement explicite. Les études récentes montrent que près de 57 % des femmes et 39 % des hommes ont vécu des rapports sexuels non désirés dans leur couple, soulignant l’importance d’une réforme légale et culturelle.
Vers une culture du consentement

L’abandon du devoir conjugal pousse les discussions vers un nouveau modèle de couple, basé sur l’échange volontaire et le respect. Cette évolution reflète une société qui privilégie la liberté individuelle et la sécurité émotionnelle, tout en encourageant une culture du consentement dès l’adolescence.
Outre leur force symbolique, ces données révèlent des enjeux majeurs pour la santé mentale et émotionnelle des personnes concernées. Elles illustrent combien la persistance de telles attentes contribue à invisibiliser le malaise ressenti lorsqu’il n’existe pas de consentement sincère.
De nombreux intervenants souhaitent renforcer la pédagogie du consentement dès l’adolescence.
- Près de 57 % des femmes interrogées reconnaissent avoir vécu une expérience intime non désirée dans leur union.
- 39 % des hommes affirment un vécu comparable.
- L’incertitude autour du consentement alimente le sentiment de culpabilité et de solitude.
- De nombreux intervenants désirent renforcer la pédagogie du consentement dès l’adolescence.








