Les livrets d’épargne réglementés sont des produits financiers qui permettent aux particuliers de placer leur argent et de bénéficier d’une rémunération sous forme d’intérêts.
Cependant, certaines règles sont à respecter pour éviter d’enfreindre la loi. Dans cet article, nous vous présentons les six principales opérations interdites sur ces livrets.
1. Effectuer des retraits avant le terme prévu
Les livrets d’épargne ont généralement une durée minimale de placement. Vous n’avez donc pas le droit d’effectuer des retraits avant cette échéance. Par exemple, pour un Livret A, la durée minimale de placement est de 8 ans. Si vous retirez votre argent avant cette date, vous risquez de perdre vos droits à l’exonération des impôts sur les intérêts perçus.
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2. Ouvrir plusieurs livrets identiques au sein d’un même établissement bancaire
Pour éviter les abus, ouvrir plusieurs livrets identiques dans une seule banque est formellement interdit. Par exemple, vous ne pouvez pas détenir deux Livrets A ou deux LDDS (Livret de développement durable et solidaire) auprès du même établissement. En cas de non-respect de cette règle, l’ensemble des intérêts perçus sur les livrets excédentaires deviendra imposable.
3. Dépasser les plafonds de versement
Chaque livret d’épargne réglementé est soumis à un plafond de versement. Respectez ces limites pour éviter les sanctions. Voici quelques exemples de plafonds de versements pour les principaux livrets d’épargne :
- Livret A : 22 950 €
- LDDS : 12 000 €
- Livret d’épargne populaire (LEP) : 7 700 €
Si vous dépassez ces plafonds, les intérêts générés par la somme excédentaire seront imposables.
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4. Faire des opérations entre deux livrets d’épargne réglementés
Effectuer des virements ou des retraits directs entre deux livrets d’épargne réglementés est aussi interdit. Par exemple, vous ne pouvez pas transférer de l’argent de votre Livret A vers votre LDDS sans passer par votre compte courant.
5. Ouvrir un livret d’épargne au nom d’une personne morale
Les livrets d’épargne réglementés sont réservés aux personnes physiques. Ouvrir un tel livret au nom d’une personne morale, comme une entreprise ou une association, est donc interdit. Les personnes morales disposent d’autres produits financiers adaptés à leurs besoins, tels que le compte sur livret professionnel (CSL).
6. Ne pas déclarer vos livrets d’épargne réglementés à l’étranger
Enfin, si vous êtes résident fiscal français et que vous détenez un livret d’épargne réglementé dans un autre pays, vous devez le déclarer aux autorités fiscales françaises. À défaut, vous serez passible de sanctions.
