Lorsque l’on aborde la fiscalité des successions en France, un panorama complexe et foisonnant s’ouvre devant nous.
Afin d’éclairer les contours de cette thématique, cette exploration approfondie vise à présenter de manière concise et claire les éléments fondamentaux à retenir concernant la fiscalité des successions en France.
Comprendre les actifs imposables nets
Les actifs imposables nets représentent l’ensemble des biens à répartir entre les héritiers. En somme, les actifs imposables nets se calculent de la manière suivante : Actifs imposables nets = actifs – passifs
Actifs de succession imposables
Les actifs nets sont distribués entre chaque héritier selon leur ordre et prenant en compte d’éventuelles donations antérieures. Déductions applicables :
- 100 000 € pour un enfant, père ou mère
- 15 932 € pour un frère ou une sœur
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce
- 1 594 € en l’absence de toute autre déduction applicable
Les personnes handicapées remplissant certaines conditions sont également éligibles à une déduction supplémentaire de 159 325 €.
Part imposable
Il s’agit de la base pour le calcul des impôts sur votre part de succession : Part imposable = actifs de succession imposables – abattement personnel
Barème applicable aux héritiers en ligne directe
- Jusqu’à 8 072 € : 5 %
- Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %
- Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
- Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %
- Entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %
- Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %
- Au-delà de 1 805 677 € : 45 %
Barème applicable aux frères et sœurs
- Moins de 24 430 € : 35 %
- Plus de 24 430 € : 45 %
Impôt sur les successions pour les ascendants jusqu’au quatrième degré
Ils sont imposés à un taux forfaitaire de 55 %. Pour obtenir cette estimation, il faut connaître :
- La valeur des biens constituant la succession
- Le montant de votre part
- Le montant des dettes éventuelles laissées par le défunt.
Domicile fiscal et impôt sur les successions
Lorsque le défunt était résident fiscal en France, le bénéficiaire est soumis à l’impôt sur les successions sur tous les biens reçus, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger, sauf dispositions contraires prévues dans des clauses internationales. Deux scénarios sont possibles :
- Si le bénéficiaire est résident fiscal en France au jour du décès du défunt et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, il sera soumis à l’impôt sur les successions sur tous les biens reçus, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
- Si le bénéficiaire est résident fiscal à l’étranger au jour du décès, seuls les biens du défunt situés en France sont imposables.
Exemptions possibles en cas de succession
Exemptions liées au statut du bénéficiaire :
- Conjoint survivant et partenaire PACS : Ils sont exonérés d’impôt sur les successions.
- Frères et sœurs : Vous pouvez également bénéficier d’une exemption si vous remplissez les trois conditions suivantes : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé au moment du décès ; être âgé de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès ; avoir vécu continuellement avec le défunt pendant 5 ans avant son décès.
Exemptions liées au statut du défunt : vous êtes exonéré d’impôt sur les successions si vous héritez d’une personne qui était :
- Victime de guerre ou victime d’attentats militaires ayant péri lors d’opérations extérieures
- Pompier, policier, gendarme, douanier cité par ordre national en cas de décès en mission
Pour plus d’informations sur les exemptions, consultez les Exemptions sur l’impôt liées à la nature des biens transmis :
- Exemption totale : rente viagère
- Monuments historiques ouverts au public
- Œuvres d’art, livres, objets de collection et articles ayant une valeur historique et artistique.
