La perte d’un proche est un moment difficile et, souvent, vient avec elle la question de la transmission des biens.
Dans cet article, nous tenterons d’expliquer les spécificités et les informations clés autour des termes succession et héritage afin de faciliter votre démarche dans cette étape importante de la vie.
Succession et Héritage : deux termes aux définitions similaires
L’héritage représente le patrimoine qu’une personne laisse derrière elle lorsqu’elle décède. La succession, quant à elle, englobe l’ensemble des droits, biens et actions qui appartiennent au défunt et qui sont transférés à ses héritiers. En somme, succession et héritage sont synonymes et correspondent à la transmission des biens du défunt à ses héritiers après son décès.
Il est essentiel de ne pas confondre les termes héritage, succession et donation. Une donation se fait du vivant du donateur, contrairement à l’héritage qui intervient après sa mort. De plus, une donation vise à aider un membre de la famille ayant besoin d’aide en lui octroyant une partie ou la totalité de vos biens.
Règles d’héritage selon la loi
S’il n’y a pas de testament préalablement établi, l’héritage sera régi par des règles précises qui doivent être respectées. Ces règles déterminent qui reçoit l’héritage du défunt et comment il est distribué.
- Il est à noter qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants.
- Il n’est également pas permis de déshériter son conjoint s’il n’y a pas d’enfants impliqués.
- En l’absence de testament, la loi désigne les bénéficiaires selon un ordre de priorité.
- Les enfants sont des héritiers réservataires; ils ont la priorité pour recevoir les biens du défunt.
- Une partie de la succession appelée « réserve héréditaire » doit obligatoirement leur revenir.
Héritage et mariage : quelles spécificités ?
Lorsqu’un couple sans enfant marié au régime de la communauté de biens dissout le mariage en raison d’un décès, le conjoint survivant hérite généralement de la totalité du patrimoine du défunt.
Planification de la succession : pourquoi établir un testament ?
Pour mieux organiser la transmission des biens après son décès, il est possible de rédiger un testament. Ce document permet de préciser à qui doivent revenir vos biens et dans quelles proportions. Toutefois, vous devez respecter les règles d’héritage, notamment le principe des héritiers réservataires qui ne peuvent pas être déshérités.
Faire appel à un notaire pour une succession réussie
Après avoir réalisé un testament, il est conseillé de le remettre à un notaire, qui se chargera de veiller à sa bonne exécution au moment venu. Le notaire intervient également en l’absence de testament afin d’appliquer les règles légales relatives à la succession.
