Dans certains cas, il est possible de demander une diminution de votre taux de prélèvement à la source lorsque vos revenus baissent considérablement.
Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour adapter votre taux de prélèvement et les démarches à suivre pour éviter une réévaluation inopportune.
Quand doit-on envisager d’ajuster son taux de prélèvement à la source ?
L’impôt sur le revenu est prélevé à l’aide d’un taux de prélèvement à la source qui peut varier selon la situation financière du contribuable. En effet, lorsque vos revenus diminuent soudainement, comme dans le cas d’une retraite, d’une perte d’emploi ou d’un chômage partiel prolongé, il est important de demander un nouveau calcul de ce taux.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met alors à jour le taux communiqué à votre employeur, Pôle emploi et votre caisse de retraite si le taux a été réduit de 5 % par rapport au montant initial
Mais attention : cette modulation ne s’applique que pour une année civile. Autrement dit, un taux modulé en 2023 devient caduc après le 1er janvier. Si vous ne faites rien, en janvier 2024, c’est le taux calculé sur la base de votre déclaration remplie au printemps 2023 qui s’appliquera automatiquement.
Comment ajuster son taux de prélèvement à la source ?
Pour modifier votre taux de prélèvement, vous devez vous rendre dans l’espace personnel du site des impôts (impots.gouv.fr), et accéder à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Ensuite, sélectionnez l’option « Actualiser suite à une augmentation ou baisse de revenus » pour effectuer cette démarche.
- Lors de votre première modulation de taux, il vous a été demandé d’estimer vos revenus de 2023.
- Cette fois-ci, la DGFiP vous demandera d’estimer vos revenus pour l’année 2024.
- Si vous souhaitez conserver un taux modulé inférieur, pensez à réaliser cette opération avant le début du mois de décembre, afin que les modifications soient prises en compte dès janvier 2024.
À noter : La DGFiP ne donne pas de date précise pour que la modulation de taux soit effective en janvier 2024 ; elle mentionne simplement « à compter de fin novembre 2023 » sur impots.gouv.fr, sans plus de détails.
Que se passe-t-il si mon estimation de revenus pour 2024 n’est pas exacte ?
Pas de panique en cas d’imprécision dans vos estimations : les autorités fiscales réclament un montant aussi précis que possible, tout en étant conscientes qu’il s’agit d’une estimation. Dans tous les cas, que votre taux soit trop élevé ou trop faible, vous procéderez à un ajustement de l’impôt définitif sur vos revenus 2024 à la fin de l’été 2025, suite à la déclaration effectuée au printemps.
Quelques conseils pour estimer vos revenus
Voici quelques astuces pour vous aider à estimer au mieux vos revenus pour l’année 2024 :
- Pensez à prendre en compte toutes les sources de revenus : salaires, primes, allocations chômage, pensions de retraite…
- Essayez d’évaluer d’éventuels changements dans vos revenus : augmentation salariale, reprise d’un emploi après une période de chômage, etc.
- Si vous n’êtes pas sûr de vos estimations, préférez être prudent et indiquez un montant légèrement supérieur à vos attentes, afin d’éviter des régularisations importantes par la suite.
