La question de la transmission du patrimoine concerne tous les contribuables, qu’ils disposent d’une fortune importante ou plus modeste.
Il est essentiel de pouvoir transmettre ses biens de son vivant, mais aussi d’anticiper la transmission de sa fortune pour le jour de sa disparition, tout en permettant à ses descendants de ne pas trop souffrir de la fiscalité en vigueur.
Transmission de patrimoine à vos enfants communs
Le don d’argent est l’un des moyens les plus simples de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants. Avant 80 ans, vous pouvez donner à vos enfants majeurs jusqu’à 31 865 € sans avoir à payer d’impôts. Si les montants offerts sont raisonnables et répartis équitablement entre les enfants, il est possible que ces dons soient oubliés par l’administration fiscale, surtout s’ils n’ont pas été enregistrés. Néanmoins, il est conseillé d’opter pour une donation notariée lorsqu’on donne de l’argent à ses enfants afin qu’ils puissent le réinvestir dans un bien qui prendra de la valeur.
- Les donations en nue-propriété : Si vos enfants n’ont pas besoin de liquidités immédiatement, il peut être plus intéressant d’opter pour une donation en nue-propriété uniquement. En effet, en cas de décès du donateur, l’usufruit sera automatiquement transféré au nu-propriétaire sans qu’aucun impôt supplémentaire ne soit à payer.
- L’assurance-vie : Pour réduire les droits de succession que vos enfants devront payer au moment de votre décès, il est possible de mettre en place un contrat d’assurance-vie en complément des donations réalisées avant vos 70 ans.
Transmission de patrimoine dans une famille recomposée
Les familles recomposées peuvent avoir recours à différentes stratégies pour transmettre leur patrimoine :
- La donation-partage : Cette solution implique la signature de tous les enfants, qu’ils soient communs ou non, et permet d’assurer l’égalité entre eux. La donation-partage doit être effectuée devant un notaire et a l’avantage de fixer la valeur des biens au moment de l’acte lui-même.
- L’adoption simple des enfants du conjoint : Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine aux enfants de votre conjoint avec lequel vous n’avez pas de liens de filiation, vous pouvez envisager l’adoption simple. En effet, si les conditions sont remplies, l’enfant adopté pourra bénéficier d’un abattement fiscal plus avantageux.
Transmettre son patrimoine à ses petits-enfants
Plusieurs options sont possibles pour transmettre une partie de son patrimoine à ses petits-enfants :
- Les présents d’usage : Il s’agit de dons effectués à l’occasion d’événements particuliers, comme un anniversaire ou Noël. Pour être considérés comme des présents d’usage et ne pas être soumis à l’impôt, ils doivent respecter certaines conditions, notamment en termes de montant et de fréquence.
- La donation entre époux : Si vous souhaitez transmettre une somme d’argent à vos petits-enfants, vous pouvez répartir la somme entre les branches familiales pour optimiser la fiscalité.
- L’assurance-vie : Pour sécuriser les dons effectués à vos petits-enfants, vous pouvez également prévoir dans le contrat de donation que l’argent soit placé dans un contrat d’assurance-vie ouvert à leur nom. Vous pouvez inclure des clauses particulières interdisant à votre petit-enfant d’accéder à l’épargne avant qu’il n’atteigne 25 ans par exemple.
