Les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes et représentent près de 10 % des foyers français selon l’Insee.
La question de la succession devient alors cruciale pour ces familles, car elle peut s’avérer complexe et parfois source de conflits. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de la succession dans une famille recomposée ainsi que les moyens de protéger ses proches lors de ce processus.
Le cadre légal : priorité aux enfants
En matière de succession, la priorité est donnée aux enfants du défunt, qu’ils soient issus d’un précédent mariage ou d’unions libres. Les règles de répartition des biens entre héritiers sont assez rigides et peuvent laisser un parent survivant en difficulté si rien n’a été prévu.
Dans une famille recomposée, le conjoint survivant représente généralement une deuxième chance pour chacun des époux. Pourtant, en cas de décès de l’un des partenaires, il faut prendre en compte toute sa descendance pour partager son patrimoine. Cela signifie qu’en cas de décès, les biens sont partagés entre les enfants du défunt et éventuellement son nouveau partenaire.
La loi prévoit cependant quelques protections pour le conjoint survivant, notez que ces protections ne s’appliquent pas aux unions libres et aux Pacs :
- La réserve héréditaire, qui fixe la part minimale revenant de droit à chaque enfant.
- L’assurance sur la protection du conjoint survivant, qui permet au survivant de disposer de 50 % des biens du défunt en cas de mariage.
Exonérations et droits de succession
Selon la loi française, certains héritiers peuvent être totalement exonérés des droits de succession, tandis que d’autres doivent payer ces droits en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Ainsi, il est crucial de bien connaître les règles pour ne pas se retrouver pris au dépourvu lors du partage des biens.
Les donations entre époux
Dans une famille recomposée, il peut être difficile de protéger son conjoint survivant, notamment lorsque les enfants issus du premier lit sont prioritaires sur l’héritage. La donation entre époux peut alors être une solution adaptée. Elle permet au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus :
- L’usufruit universel : le conjoint survivant dispose de tous les biens en usufruit (il peut les utiliser mais n’en possède pas la propriété)
- La propriété du quart en pleine propriété : le conjoint survivant récupère un quart des biens en pleine propriété
- Une combinaison entre l’usufruit et la pleine propriété d’une partie des biens. Cette donation doit être réalisée devant un notaire et prend effet dès la signature de l’acte.
Répartition flexible des biens dans les familles recomposées
Pour mieux coordonner la répartition des biens, plusieurs solutions existent. L’une d’elles est de recourir à un testament pour définir des parts différentes d’héritage selon les enfants et leur contexte familial. Par exemple, un parent peut décider de laisser davantage à certains enfants s’ils ont davantage contribué au foyer ou s’ils sont en situation plus précaire.
Une autre solution consiste à réaliser des donations du vivant des parents afin de répartir équitablement entre les enfants selon leurs besoins et le contexte de chacun. Ces actes notariés permettent de mieux gérer la transmission du patrimoine tout en évitant les conflits potentiels.
