Les 15 femmes et les 32 enfants qui Ć©taient dĆ©tenus dans les camps de prisonniers du nord-est du pays ont pu ĆŖtre rapatriĆ©s.
Depuis le second semestre de lāannĆ©e derniĆØre, la France rĆ©alise des opĆ©rations de rapatriement de grande ampleur. Le matin du mardi 24 janvier, un avion sāest posĆ© Ć lāaĆ©roport militaire de Villacoublay (Yvelines), prĆØs de Paris. Cāest la premiĆØre pour cette annĆ©e 2023, mais la troisiĆØme depuis le dĆ©but des opĆ©rations.
Une nouvelle sƩrie de rapatriements
Selon les dires du ministre des Affaires Ć©trangĆØres, la France a procĆ©dĆ© au rapatriement de 15 femmes et 32 enfants ce mardi 24 janvier. Ces femmes et ces enfants Ć©taient jusquāalors retenus prisonniers dans les camps de prisonniers djihadistes dans le nord-est de la Syrie. Le Quai dāOrsay, chargĆ© de piloter cette opĆ©ration, a prĆ©cisĆ© que āles mineurs ont Ć©tĆ© remis aux services chargĆ©s de lāaide Ć lāenfance et feront lāobjet dāun suivi mĆ©dico-socialā. Par la suite, il a mentionnĆ© que āles adultes ont Ć©tĆ© remises aux autoritĆ©s judiciaires compĆ©tentesā.
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Les femmes et les enfants rapatriĆ©s ce mardi sont des proches de djihadistes de lāĆtat islamique. Ces derniers se trouvaient dans le camp de Roj, un camp contrĆ“lĆ© par les forces kurdes, situĆ© Ć une quinzaine de kilomĆØtres des frontiĆØres irakienne et turque. Les autoritĆ©s franƧaises ont dāailleurs remerciĆ© lāadministration locale du nord-est de la Syrie pour sa coopĆ©ration, sans quoi lāopĆ©ration nāaurait pas Ć©tĆ© possible.
Ć titre de rappel, il sāagit de la troisiĆØme opĆ©ration de cette ampleur. La premiĆØre date du 5 juillet 2022, oĆ¹ 16 mĆØres et 35 mineurs ont Ć©tĆ© rapatriĆ©s par la France. La deuxiĆØme, celle du 20 octobre 2022, avait permis le retour de 15 femmes et 40 enfants. Lors dāune audition devant le SĆ©nat , le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti avait indiquĆ© quāau total, prĆØs de 300 mineurs franƧais ayant sĆ©journĆ© dans des zones dāopĆ©ration de groupes terroristes sont rentrĆ©s en France. Parmi ces mineurs, 77 sont rentrĆ©s par rapatriement.
La condamnation de la France
Cette opĆ©ration du mardi intervient peu aprĆØs la condamnation de la France par le ComitĆ© contre la torture de lāONU, pour ne pas avoir rapatriĆ© les ressortissantes franƧaises des camps de prisonniers du nord-est de la Syrie.
En 2019, le ComitĆ© avait Ć©tĆ© saisi par des familles de ces femmes et enfants, qui considĆØrent que la France, en ne procĆ©dant pas Ć leur retour, enfreignait deux articles de la convention contre la torture et les traitements inhumains ou dĆ©gradants : les articles 2 et 16.
Des rapatriements au cas par cas
Dans ses observations transmises au comitĆ© onusien, et citĆ© dans la dĆ©cision rendue la semaine derniĆØre, lāĆtat franƧais avait optĆ© pour une politique de rapatriement au cas par cas. Il a prĆ©cisĆ© que la convention n’impose pas Ć un pays de protĆ©ger ses ressortissants dans un territoire qui nāest pas sous sa juridiction.
Cependant, le ComitĆ© a estimĆ© que mĆŖme si lāĆtat franƧais nāest pas Ć lāorigine des violations subies par les femmes et les enfants dans les camps, il est dans son obligation de les protĆ©ger. Et cela contre des violations graves de droit de lāhomme, en prenant toutes les mesures nĆ©cessaires et possibles.
En 2022, la France a dĆ©jĆ Ć©tĆ© condamnĆ©e par le ComitĆ© des droits de l’enfant, ensuite par la Cour europĆ©enne des droits de lāhomme. Cela fait suite Ć son manque dāaction dans le retour de femmes et de mineurs.
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La rĆ©ticence de lāOccident concernant le rapatriement de ses citoyens de ces camps
La plupart des pays occidentaux refusaient jusquāalors le rapatriement de leurs citoyens de ces camps, et cela, mĆŖme malgrĆ© les incitations de lāadministration kurde. En effet, par peur dāĆ©ventuels actes terroristes sur leur sol, les pays occidentaux se contentent de rapatriements au compte-gouttes. Cependant, les recours judiciaires se sont multipliĆ©s dans les pays, tandis que dans les camps la violence sĆ©vit en permanence et les privations se font nombreuses.