Promotions : le projet de loi qui impacte les supermarchés

projet de loi supermarché

Ayant été adoptée ce mercredi 11 janvier 2023 à l’Assemblée nationale, cette nouvelle loi fait polémique.

L’inflation n’épargne pas le quotidien de nombreux Français. Bien que cette situation perdure, des changements concernant les promotions proposées dans les supermarchés vont être appliqués cette année. Un nouveau projet de loi a été soumise aux députés en vue d’améliorer le système de promotions dans les supermarchés. Ayant été adoptée ce mercredi 11 janvier 2023 à l’Assemblée nationale, cette nouvelle loi fait polémique. En effet, cette initiative pourrait nuire grandement au pouvoir d’achat des ménages déjà durement affectés par la crise. Découvrez les détails de cette nouvelle loi dans le présent article.

La loi “Nestlé-Coca”

Initiée par Frédéric Descrozaille, député de la partie Renaissance dans la région du Val-de-Marne, le projet de loi baptisé “Nestlé-Coca” est une proposition de loi en rapport avec le secteur industriel. Selon le parlementaire, cette loi vise à “sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation”. Ce texte va passer au Sénat à partir du 15 février 2023, et entrera en application dès le mois d’avril. 

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La polémique autour de cette nouvelle loi

Alors que l’inflation continue de menacer l’Hexagone, cette nouvelle loi pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le pouvoir d’achat des français. Elle est dénoncée pour avoir adopté plusieurs amendements donnant davantage de poids aux industriels, et cela sur le dos des consommateurs.

La prolongation de la “loi Egalim”

Le dispositif dit “Egalim”, qui se traduit par une limitation des promotions, se prolongera jusqu’en 2026.

Cette norme est entrée en vigueur en 2018, en pleine période de déflation. A cette époque, les parlementaires avaient fixé le seuil de revente à perte à 10%. En d’autres termes, les distributeurs étaient obligés de revendre en rayon des produits achetés aux industriels avec 10 % de marge. Dans une guerre des prix entre distributeurs, cette mesure a été prise dans le but d’éviter un écrasement des tarifs, qui aurait donc empêché les différents acteurs de la chaîne de production, dont les agriculteurs, de bien se rémunérer.

D’ailleurs, en ce sens et pour éviter que les prix continuent de baisser, cette loi limitait les promotions de certains produits alimentaires à 34 %. Ces deux dispositions devaient s’arrêter mi-avril 2023, mais les députés ont voté à l’unanimité la prolongation de la loi Egalim jusqu’en avril 2026.

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Une loi qui aggrave l’inflation

La loi Egalim a été promulguée en 2018 pour recréer de la valeur, dans un contexte déflationniste qui n’est plus d’actualité aujourd’hui. C’était ainsi logique durant cette période, mais actuellement, l’inflation rugit à 12 %. 

Dans les faits, cette loi s’attaque aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Même si cette proposition paraît ne pas concerner le consommateur final, il s’avère que ce dernier en sera impacté.

Chaque année, les industriels et les distributeurs se réunissent pour négocier les tarifs annuels. C’est une période tendue qui pourrait résulter par une impasse. Le texte prévoit qu’en cas de désaccord, les deux parties pourront bénéficier d’un mois supplémentaire avec l’aide d’un médiateur et l’appui du ministère. Si aucun compromis n’est trouvé, les deux protagonistes seraient libres de rompre leur contrat, en respectant un préavis.

Cette initiative donne donc la possibilité aux industriels de ne plus livrer les enseignes si elles n’obtiennent pas les hausses des tarifs qu’elles souhaitent obtenir. D’après Didier Duhaupand, président des Mousquetaires, il faudra s’attendre à des hausses de prix de 30 % à 40 % pour les produits de grande consommation, ou carrément à ne plus les trouver dans les rayons.

Les magasins Auchan, Netto, Casino, Carrefour, Leclerc, Lidl, Intermarché et Système U, qui sont habituellement concurrents, se sont unis pour dénoncer cette proposition de loi qui vise à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels. D’après ces distributeurs, cela va dramatiquement et durablement accentuer l’inflation, une situation compliquée pour les consommateurs.

Selon la Fédération du Commerce, cette loi impactera fortement le pouvoir d’achat des consommateurs. La Fédération condamne d’ailleurs ce projet notamment par rapport à son incohérence face à la montée de l’inflation en France.