Rendre une passoire thermique en un logement plus économe est rentable pour le propriétaire, mais permet également aux locataires d’avoir une meilleure condition de vie.
Le gouvernement est de plus en plus soucieux du cadre écologique de la population actuellement. En effet, les impacts de la pollution sont vraiment palpables dans notre quotidien. Ainsi, l’État instaure différents dispositifs d’aide dans le cadre de l’écologie. Parmi cela, il y a les aides fiscales concernant les logements passoires thermiques.
Améliorer un logement passoire thermique : dans quel but ?
Il convient d’abord de définir ce qu’est un logement passoire thermique. Il s’agit d’un logement qui consomme beaucoup d’énergie et qui possède une mauvaise isolation. De cette manière, les coûts en énergie qu’il engendre sont assez élevés. Ce sont des habitations classées E, F et G.
À l’instar, un logement est dit économe lorsqu’il consomme moins d’énergie. Pour cela, il faut faire des travaux énergétiques, comme :
- L’amélioration de l’isolation afin de limiter les déperditions thermiques et sonores
- Le remplacement de la chaudière par une version moins énergivore et plus performante
- La limitation de l’utilisation des convecteurs électriques et d’autres appareils énergivores
- L’installation d’une source d’énergie renouvelable (panneaux solaires, panneaux photovoltaïque, éolienne, etc.)
Par ailleurs, tout cela permet de mener à bien le projet de l’État pour que les habitants soient plus autonomes en matière d’énergie.
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Le PLFR pour les passoires thermiques : Le dispositif prévu par l’ÉTAT
Le PLFR ou projet de loi de finance rectificative est un dispositif de 2022 prévu pour aider les bailleurs à rendre leur propriété énergivore en un logement plus économe. D’une manière plus concrète, il vise à améliorer les logements de classe E, F et G en des logements classés A, B et C. En effet, les propriétaires sont vraiment réticents à engager des travaux de rénovation pour rendre leur propriété moins dépendante de l’énergie. Cela est expliqué par le coût des travaux qui est très onéreux. Ainsi, ils préfèrent procéder à la vente de leur bien plutôt que de rénover.
Ce projet de loi stipule un doublement du déficit financier qui est imputable sur le revenu global. Cette augmentation s’adresse notamment aux bailleurs qui veulent s’engager dans la rénovation énergétique de leur bien immobilier. Dans ce cadre, le plafond est amené à 21 400 euros au lieu de 10 700 euros prévus initialement. Le dispositif s’appliquera dès lors que le propriétaire passe l’engagement.
Quelles sont les conditions pour profiter de cette aide fiscale ?
Cette aide fiscale s’adresse spécialement à tous les résidents français. Mais il y a tout de même quelques conditions à remplir, à savoir :
- Les ménages ayant une consommation supérieure ou égale à 450 kWh/m2 par an
- Les contrats de bail ayant été signés à partir de 2023
- La réalisation des travaux entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
Il est à noter que les contrats de location qui sont encore en cours ne permettent pas de bénéficier de cette aide fiscale. Elle s’applique lorsqu’il y a un renouvellement du bail, dont la signature se fait au cours de l’année 2023.
