Livret d’épargne : Les sanctions pour ceux qui en possèdent en doublon

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Avec la situation de crise actuelle, avoir un livret d’épargne est une aubaine pour les ménages français.

Pourtant, on constate actuellement que de nombreux épargnants possèdent des livrets d’épargne de même nature en doublon. Toutefois, c’est une pratique qui est totalement proscrite par le Code monétaire et financier. Le Gouvernement fait donc appel à la collaboration des établissements pour mettre à jour cette loi.

Quels sont les livrets d’épargne réglementés ?

On sait tous que le fait de détenir un livret A en double est impossible, vu que le contrôle de l’ouverture est systématisé. Mais de nombreuses personnes ne savent pas encore que d’autres livrets d’épargne ne permettent pas également l’ouverture d’un doublon. Cela inclut notamment : le livret d’épargne populaire ou LEP, le plan épargne logement ou PEL, le compte épargne logement ou CEL, le livret jeune et le livret de développement durable et solidaire.

Il n’est pas possible de détenir un doublon pour un livret de même nature, que ce soit auprès d’une même banque ou de deux banques différentes. Les titulaires de compte devront donc justifier leur épargne au moment de l’ouverture de leur livret.

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Quelles sont les sanctions attribuées à ceux qui possèdent un doublon de livret d’épargne ?

Sachez qu’il existe des sanctions strictes pour ceux qui possèdent un doublon de livret d’épargne de même nature.

Tout d’abord, le titulaire possède un délai de deux mois pour mettre à jour sa situation et supprimer le doublon en question. Une fois ce délai imparti écoulé et que le problème n’est toujours pas réglé, le produit d’épargne en doublon sera clôturé et les fonds seront transférés vers le compte actif du titulaire ou dans un compte d’attente. De plus, les montants ne vont plus produire d’intérêts jusqu’à ce que la situation soit remise en norme.

Par ailleurs, le titulaire du doublon doit payer une amende qui équivaut à 2 % de l’encours du livret en double. Elle ne sera recouvrée que si le montant excède 50 euros.

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Les mesures prises par le fisc pour 2024

Pour l’année 2024, le fisc va adopter des mesures plus strictes pour combattre les épargnants ayant un livret en doublon. Pour cela, il collabore avec tous les établissements bancaires pour les différentes procédures. Dans ce cas de figure, les banques doivent donc suivre les démarches suivantes pour valider l’ouverture d’un livret d’épargne à un client :

–          Demander des informations auprès de l’administration fiscale du client : la banque doit être en connaissance de tous les livrets déjà ouverts en son nom, ainsi que les autres démarches en cours auprès d’autres établissements. 

–          La banque est en droit de refuser l’ouverture d’un livret d’épargne si les informations nécessaires ne sont pas en main ou sont incomplètes.

–          La banque a également le droit de refuser l’ouverture du livret si les informations confirment effectivement la présence d’un livret d’épargne de même nature au nom du titulaire.

Les mesures prises prennent déjà effet au cours de cette année, afin d’avoir une situation régularisée pour l’année 2024.