Alors que l’indexation des valeurs locatives a déjà conduit à une flambée des taxes foncières ces dernières années, la situation ne semble pas près de s’améliorer.
En effet, les prévisions pour 2024 annoncent une forte hausse qui suscite de vives inquiétudes chez les propriétaires. Dans cet article, nous étudierons les raisons de cette augmentation et les conséquences pour les contribuables.
Une indexation basée sur l’inflation pousse les taxes à la hausse
Depuis 2018, l’évolution des taxes foncières est directement liée à celle de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Pour rappel, cette indexation a pour but d’ajuster le montant des impôts aux variations économiques et ainsi assurer un certain équilibre dans les finances des collectivités locales. Néanmoins, ce système présente aussi ses limites, comme on peut le constater avec la nette augmentation des impôts attendue en 2024.
En novembre dernier, l’IPCH a connu une hausse de 3.9 % par rapport à l’année précédente. Par conséquent, sauf intervention des municipalités pour réviser les taux, les taxes foncières augmenteront également de 3.9 % en 2024. Cette évolution fait suite à celles observées en 2019 (+2.2 %), 2020 (+1.2 %), 2021 (+0.2 %) et 2022 (+3.4 %).
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Les propriétaires paient-ils seule la facture ?
- Avec la suppression de la taxe d’habitation, les propriétaires ont le sentiment d’être les seuls à supporter les coûts.
- La hausse des taxes foncières s’accompagne parfois d’augmentations supplémentaires décidées par certaines municipalités.
En effet, bon nombre de propriétaires estiment que l’endettement de certaines collectivités locales leur retombe dessus et que cette situation n’est pas tenable à long terme. D’autant plus que, dans certains cas, les hausses déjà conséquentes sont aggravées par des décisions locales. Ainsi, Anne Hidalgo, maire de Paris, a fait augmenter les impôts locaux de +59 %, en dépit de sa promesse de ne pas toucher à ces derniers lors de son élection.
Quelle méthodologie pour limiter l’impact de ces hausses ?
Face à cette situation, plusieurs solutions ont été proposées pour apaiser les tensions entre propriétaires et états. Parmi elles, certaines réclament un plafonnement des hausses de taxes foncières en fonction de l’inflation.
Néanmoins, cette proposition n’a pas trouvé d’écho auprès du gouvernement. Au contraire, la tendance semble être à une augmentation croissante des impôts, sans véritable contrôle ni limitation.
Une date à retenir : le 15 avril
Quant aux contribuables, ils seront fixés sur la hausse effective de leur taxe foncière pour l’année 2024 d’ici le 15 avril prochain. Cette date coïncide avec la clôture des délibérations concernant les taux locaux et permettra donc de connaître le montant exact de l’augmentation imposée.
Les conséquences économiques pour les propriétaires
Compte tenu de cette situation préoccupante, plusieurs questions se posent quant à l’impact économique de ces hausses pour les propriétaires. En effet, loin de ne toucher que les plus riches, ces augmentations impacteront également les ménages modestes et risquent de creuser les inégalités.
- Difficultés à payer ces taxes pour certains ménages
- Possibilités de répercussions sur les locataires (augmentation des loyers)
- Mise en péril de projets immobiliers de nombreux Français
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