Les frais de succession sont des impôts prélevés sur les biens transmis après le décès d’un proche.
Ils concernent ainsi toutes les personnes ayant reçu un héritage. Le montant de ces frais dépend de plusieurs facteurs, tels que la valeur des biens transmis, le degré de parenté avec le défunt et les éventuelles exemptions fiscales.
Le calcul des frais de succession s’effectue en tenant compte d’un barème progressif suivant la part nette de chaque héritier et du degré de parenté avec le défunt. Il est possible de bénéficier d’abattements, déductions et réductions selon les situations (âge de l’héritier, situation financière…).
Ouverture de la succession sans notaire
Il est important de préciser que l’ouverture d’une succession n’est pas nécessairement liée à l’intervention d’un notaire. Si aucun testament n’a été rédigé ou si certaines conditions sont remplies, par exemple lorsqu’il n’existe pas d’autres héritiers potentiels ou de créanciers, les démarches peuvent être effectuées directement par les parties concernées.
Comment procéder ?
Dans ce cas, les héritiers doivent entreprendre certaines démarches auprès des organismes compétents pour faire valoir leurs droits. Parmi eux, on compte notamment
- La demande de certificat d’hérédité auprès de la mairie
- La déclaration de succession à l’administration fiscale
- La liquidation des dettes et la gestion des biens du défunt.
Succession dans les familles recomposées et partage de l’héritage
Dans le cas des familles recomposées, le partage de l’héritage se fait selon un cadre juridique spécifique en fonction des liens entre les héritiers et le défunt. En effet, lorsqu’un parent décède, tous ses enfants sont appelés à hériter, qu’ils soient issus d’une union précédente ou de la relation actuelle. Cette règle vaut également pour les demi-frères et sœurs.
Ainsi, les conjoints survivants ont droit à une part de l’héritage, mais celle-ci peut varier si le défunt a des enfants avec une autre personne. Il est donc primordial de bien comprendre les règles en matière de succession afin de connaître et protéger les droits de chacun dans ce contexte complexe.
Peut-on bénéficier d’exemptions sur les frais de succession ?
Certaines situations permettent de réduire, voire d’exonérer complètement les frais de succession. Parmi elles, on compte notamment :
- Les entreprises familiales : sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession sur les biens professionnels
- Les donations-partages : celles-ci peuvent permettre de fixer les montants des parts d’héritage au moment de la donation plutôt qu’à la date du décès, ce qui peut réduire les droits de succession à payer
- Les exonérations spécifiques : certaines catégories d’ayants droit, comme les conjoints survivants ou les partenaires liés par un PACS, peuvent être totalement exonérées des frais de succession.
