De nombreuses personnes souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs proches, mais ne savent pas comment s’y prendre sans passer par un notaire.
Certes, le passage chez le notaire est souvent incontournable en cas de décès ou pour certaines donations, toutefois, des alternatives permettant d’effectuer une donation sans ce recours existent. Voici quelques conseils pour réaliser une donation sans passer par la case notaire.
Les situations où le notaire n’est pas nécessaire
Dans certains cas, faire appel à un notaire pour une donation n’est pas obligatoire. Si aucune des conditions suivantes n’est remplie, les héritiers n’ont pas besoin de solliciter un notaire :
- Le patrimoine du défunt dépasse la somme de 5 000 euros
- Le défunt a rédigé un testament avant son décès
- La succession comprend des biens immobiliers parmi ses actifs
- Les héritiers sont mineurs ou incapables majeurs
Les différentes formes de donation sans notaire
Le présent d’usage
L’un des moyens les plus simples pour effectuer une donation sans passer par un notaire est le présent d’usage. C’est un don fait à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire ou un mariage, et dont la valeur doit être modérée par rapport au patrimoine du donateur. Le présent d’usage peut porter sur tout type de biens, à l’exception de l’immobilier, et n’est pas à déclarer au fisc.
La donation manuelle
Une autre forme de donation sans notaire est la donation manuelle. Elle consiste en la remise d’un bien meuble (argent, bijoux, mobilier…) de la main à la main du donateur au donataire. Toutefois, cette donation doit être déclarée au fisc dans les 30 jours suivant la date de la donation si la valeur des biens donnés dépasse 15 000 euros. De plus, notez que le donataire devra s’acquitter des droits de mutation.
Le don familial de sommes d’argent
Le don familial de sommes d’argent permet de donner jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, à ses neveux et nièces. Cette donation est exonérée de droits de donation et doit être déclarée au fisc. Pour bénéficier de cette exonération, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur.
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Les précautions à prendre pour une donation sans notaire
Même si le recours à un notaire n’est pas obligatoire pour certaines donations, certaines précautions sont à prendre afin d’éviter tout litige ultérieur. Voici quelques conseils à suivre :
- Rédiger un document écrit mentionnant la date, le nom des parties, la nature et la valeur du bien donné
- Conserver une preuve de la remise du bien (par exemple, un reçu signé par le donataire)
- Déclarer la donation au fisc si nécessaire
- Vérifier que les conditions d’exonération ou d’abattement sont respectées
