Il est possible pour une personne, appelée donateur, de transmettre une partie de son patrimoine à des tiers dans le cadre d’une donation.
Cette démarche présente de nombreux avantages tant pour le donateur que pour le bénéficiaire, notamment sur le plan fiscal. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes modalités et règles applicables, ainsi que les conseils pour optimiser cette transmission.
Qui peut être bénéficiaire d’une donation aux tiers ?
Dans le cadre d’une succession, un donateur peut faire une donation au profit d’un ou plusieurs héritiers, qu’ils soient issus de sa famille ou non. La condition sine qua non est que le bénéficiaire accepte la donation. Les mêmes règles et conditions s’appliquent pour les donations faites en faveur d’un tiers que pour celles faites en faveur d’un membre de la succession.
Ainsi, un donataire (bénéficiaire) peut être : un descendant du donateur, un conjoint marié ou partenaire de PACS, un proche parent éloigné, une personne sans lien direct de parenté avec le donateur, une fondation ou une association
La législation prévoit toutefois certaines restrictions quant à la répartition des biens d’un donateur. En effet, ce dernier ne peut pas transmettre l’intégralité de son patrimoine à un tiers. Si la donation est faite à une personne non-héritière, elle pourra être réduite ou contestée par les héritiers si elle excède la part disponible du donateur : on parle alors d’action en réduction de donation.
Les avantages fiscaux des donations aux tiers
Un des principaux intérêts de recourir à la donation entre vifs réside dans les avantages fiscaux qu’elle procure, tant pour le donateur que pour le bénéficiaire. Les droits de donation sont en effet moins élevés que les droits de succession, ce qui permet de réaliser des économies substantielles pour les bénéficiaires.
Pour maximiser ces avantages, il est recommandé de procéder à la donation dès que possible au cours de la vie du donateur, et de renouveler régulièrement cette opération afin de bénéficier des abattements successifs sur les droits de donation.
Taxation des donations faites à des tiers
Lorsqu’il s’agit de transférer une partie de son patrimoine à titre gratuit (sans contrepartie) à un tiers, la fiscalité applicable est importante ! Toutefois, l’assurance-vie permet de désigner un tiers comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, lui procurant ainsi un avantage fiscal considérable lors de la transmission du capital accumulé.
En effet, si le contrat a été souscrit avant l’âge de 70 ans, ledit bénéficiaire pourra recevoir à la mort du donateur : un capital exonéré de droits de succession jusqu’à 152 500 euros, une imposition à hauteur de 20 % pour les sommes comprises entre 152 501 et 852 500 euros et une imposition de 31,25 % pour les montants supérieurs à 852 501 euros.
Comment optimiser sa donation aux tiers ?
Voici quelques conseils pour tirer le meilleur parti des donations aux tiers :
Anticipez : il est important d’envisager une donation dès que possible au cours de votre vie afin de profiter d’une fiscalité avantageuse ;
Répartissez vos donations : en donnant à plusieurs personnes, vous pouvez bénéficier de plusieurs abattements successifs sur vos droits de donation ;
Renouvelez régulièrement vos donations : en respectant un délai de 15 ans entre chacune d’entre elles, vous pourrez également maximiser les abattements applicables ;
Pensez à l’assurance-vie : choisissez cette solution pour désigner un tiers comme bénéficiaire tout en lui faisant bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
