Dans le monde des legs et des héritages, il existe plusieurs façons de transmettre son patrimoine.
La fiducie est un outil encore relativement méconnu en France, bien qu’elle ait été introduite dans le droit civil français en 2007. Elle représente une solution intéressante pour gérer et organiser la transmission de patrimoine, notamment parce qu’elle offre une plus grande flexibilité par rapport au testament, surtout en ce qui concerne les biens immobiliers, les biens faisant partie d’une entreprise, ou encore les titres financiers.
Qu’est-ce que la fiducie exactement ?
Pour comprendre les avantages de la fiducie, il est important de savoir ce qu’elle implique. Dans le cadre de la gestion de patrimoine, la fiducie consiste en un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère des biens à une autre personne (le fiduciaire), qui s’engage à les gérer et/ou à les restituer en faveur d’un bénéficiaire. Le fiduciaire est généralement un professionnel ou, comme mentionné ci-dessus, une fondation reconnue d’utilité publique.
Les avantages de la transmission de patrimoine par fiducie
Opter pour la fiducie présente plusieurs avantages non négligeables. Voici quelques-uns des plus attractifs :
Tout d’abord, il faut souligner que les contrats de fiducie sont rigoureusement encadrés par la législation. Ainsi, seuls les professionnels agréés peuvent être désignés comme fiduciaires. De plus, les conditions de gestion et de restitution des biens doivent être clairement définies dans le contrat, ce qui limite les risques de malversations ou de mauvaise gestion.
Lorsqu’il s’agit de transmettre un héritage, il est essentiel de vouloir protéger les intérêts de ceux qu’on aime. La fiducie permet justement de mettre en place des modalités précises quant à l’utilisation et /ou la répartition des biens. Par exemple, si vous souhaitez soutenir financièrement un enfant pendant ses études, vous pouvez déterminer avec exactitude combien d’argent sera alloué à cette fin et comment les sommes seront versées.
Avec la fiducie, il est possible pour le constituant de continuer à exercer un certain contrôle sur ses biens, même s’ils ont été transférés au fiduciaire. En effet, contrairement au testament, qui ne permet pas de régler précisément la façon dont un héritage doit être utilisé après notre décès, le contrat de fiducie offre une marge de manœuvre pour mettre en place des conditions d’utilisation et de gestion des biens.
