Il arrive parfois qu’une succession soit bloquée, et ce, pour diverses raisons.
Dans cet article, nous allons aborder les différents cas de blocage d’une succession, ainsi que le rôle crucial que peut jouer un avocat spécialisé pour débloquer la situation.
Les différentes situations de blocage d’une succession
Une succession peut être bloquée pour plusieurs raisons, notamment :
- Les demandes des héritiers sont ignorées sans motif valable et aucun projet d’acte n’est établi ;
- Un héritier résistant, silencieux ou introuvable bloque la réalisation de la succession ;
Lorsque l’un de ces cas se présente, il est important de mandater une personne compétente qui agira uniquement dans votre intérêt et sera votre conseiller.
Le rôle du notaire dans le processus de succession
Le notaire est un officier ministériel public qui a pour mission de conseiller toutes les parties impliquées dans la succession et d’agir de manière neutre. Il doit également assurer une fonction d’information et de conseil auprès de tous les intervenants concernés.
Toutefois, puisque le notaire doit rester impartial, il ne peut pas nécessairement défendre les intérêts spécifiques d’un héritier en particulier.
Choisir un avocat spécialisé pour débloquer une succession
En cas de blocage de succession, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions et disposant d’une solide expérience en droit notarial. Ce professionnel pourra :
Intervenir dans le cadre d’un partage amiable pour débloquer la situation
Une succession doit être réglée par un acte de division. Un partage amiable peut être réalisé si toutes les parties trouvent un accord selon les règles du droit civil. Dans ce cas, l’avocat sera là pour conseiller et accompagner son client dans les démarches nécessaires afin de trouver un compromis entre tous les héritiers.
Initier une division judiciaire en cas de blocage définitif
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé et que la succession reste bloquée, l’avocat pourra alors entamer des procédures judiciaires pour obtenir l’ouverture d’opérations de partage judiciaire.
Le Code Civil Français prévoit que : « La division a lieu par voie de justice lorsqu’un des copropriétaires refuse de donner son consentement au partage amiable, s’il y a contestation sur la manière dont il doit se faire ou se terminer ou si le partage amiable n’a pas été autorisé ni approuvé dans l’un des cas prévus par les articles 836 et 837. »
Depuis 13 ans la succession au décès de ma mère est bloquée. Elle m’a donné 5000 euros pour me remercier d’un procès que j’ai gagné pour elle. Je lui ai fait signer un papier. Le notaire considère que c’est un don
Manuel et que je dois les partager avec mes frères. Je ne suis pas d’accord et tout est bloqué. Le procès m’a pris 3 ans et je lui ai fait gagner 22000 euros. C’est scandaleux !
J’ai acheté un Corp de ferme au prix que mes frères et sœurs on demande repris la ferme en même temps c était le tout ou rien je paye de l’intérêt à 6 pour cent en attendant 3 ans pour les frais d’achat baissé et j’avais le droit de faire les réparation puisque les Corp de ferme avait brûlé estimé en 1970 à 5000ooo de estimes il y’a un angar qui avait coûte 4 000 000 de centimes la pouri je l’ai acheté en 1980 et revendu en 2 partie le tout pour 25 000 000 franc après avoir fait de gros travaux aujourd’hui on l’estime a80 000000 l expert à fait l’estimation par photo il n’ ai pas entré dans maison qui n’est pas habitables le mur de l agar c’est écroulé par la tempête donc refais cette angar avait été rendu 3 fois après moi et par contre mon beau frère et allé cherché de l’argent sur le compte de mon Père le lendemain de son décès première explication merci de m’ouvrir une porte D verduyn