Code de la route : n’oubliez pas que ces nouvelles dispositions seront bientôt appliquées

Chaque année, le code de la route évolue pour mieux répondre aux besoins des usagers et garantir leur sécurité

Dans les mois à venir, plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur et vous devrez vous y conformer. Voici un aperçu de ce qui vous attend.

Suspension du permis pour conduite sous emprise

Pour lutter contre les comportements dangereux, la réforme prévoit la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites. Cette mesure vise à dissuader les conducteurs de prendre le volant dans un état qui altère leur capacité à conduire en toute sécurité.

Sanctions proportionnelles pour les excès de vitesse

La réforme prévoit une approche plus nuancée en matière de sanctions pour les excès de vitesse. Les petits excès de vitesse seront moins sévèrement sanctionnés, ce qui permettra de mieux prendre en compte les circonstances spécifiques de chaque infraction. En revanche, les grands excès de vitesse seront dorénavant considérés comme des délits, entraînant des conséquences plus graves pour les contrevenants.

La conduite autonome et les nouveaux panneaux routiers

Avec l’essor des véhicules autonomes, il devient essentiel d’informer les conducteurs sur leur fonctionnement et les règles à respecter. Les candidats pourront ainsi être interrogés sur les différents niveaux d’autonomie ou les technologies embarquées. Par ailleurs, de nouveaux panneaux routiers font progressivement leur apparition sur nos routes ; les futurs conducteurs devront donc apprendre à les identifier pour assurer leur sécurité et celle des autres usagers.

Le durcissement des sanctions pour les infractions liées au téléphone au volant

Les autorités ont décidé de durcir les sanctions pour les infractions liées à l’utilisation du téléphone au volant. Ainsi, si vous êtes pris en train d’utiliser votre téléphone tenu en main tout en commettant une autre infraction (comme le non-respect d’un feu rouge, par exemple), vous risquez désormais une suspension de permis pouvant aller jusqu’à six mois, en plus de l’amende et du retrait de points habituels.

Introduction du délit d’homicide routier

Afin de renforcer la répression des comportements irresponsables au volant, la réforme introduit un nouveau délit : l’homicide routier. Cela signifie que les conducteurs impliqués dans un accident mortel causé par une conduite dangereuse ou négligente pourront être poursuivis pénalement et faire l’objet de sanctions plus sévères.

Suspension du permis pour des raisons de santé

Une autre avancée majeure de cette réforme est la possibilité de suspendre le permis de conduire pour des raisons de santé. Cette mesure vise à assurer la sécurité routière en empêchant les conducteurs dont l’état de santé pourrait compromettre leur aptitude à conduire de prendre la route. Une évaluation médicale rigoureuse sera effectuée avant toute décision de suspension.

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