La donation en famille est une méthode efficace pour aider vos proches de votre vivant, tout en anticipant certaines situations litigieuses lors du règlement des successions.
Avec Journal Zibeline, explorons les différentes situations où la donation en famille peut s’avérer précieuse pour aider vos proches de votre vivant. Alors, si vous avez toujours voulu en savoir plus sur le sujet, restez avec moi !
Aider ses enfants ou petits-enfants après 80 ans
Même après 80 ans, il est permis de réaliser des donations pour apporter un soutien financier à ses enfants ou petits-enfants, voire préparer la succession. En effet, il n’existe pas d’âge limite pour effectuer des donations classiques. Cependant, dans le cas du don TEPA (aussi appelé « don familial Sarkozy »), certaines conditions d’âge sont requises.
Concernant le don spécifique en espèces TEPA, le donateur doit avoir moins de 65 ans au moment de l’opération. De plus, le bénéficiaire doit également respecter quelques critères. Il faut noter que cette donation TEPA permet d’alléger les droits de succession par la suite.
Faire face aux litiges lors du règlement d’une succession
Malheureusement, le décès d’un proche peut révéler des tensions entre héritiers et engendrer des mésententes familiales. Les conflits peuvent prendre diverses formes, comme l’avantage accordé à un enfant par rapport aux autres ou encore le désaccord sur l’évaluation d’un bien.
En réalisant des donations en famille de votre vivant, vous pourriez régler certaines situations délicates avant même qu’elles ne se posent au moment du règlement de la succession. Vous protégez ainsi l’unité familiale et faites preuve de solidarité intergénérationnelle.
Donations aux enfants d’un nouveau partenaire
Si vous avez refait votre vie avec un nouveau ou une nouvelle partenaire, il est possible que vous souhaitiez de plus soutenir financièrement les enfants issus de cette nouvelle union. Toutefois, il est important de veiller à ne pas empiéter sur la part de réserve due à vos propres enfants.
Même si vous donnez par testament ou par donation, les enfants de votre nouveau partenaire devront payer des droits fiscaux exorbitants (60 %) sur la valeur des biens recueillis. Si vous conservez l’usufruit dudit bien donné, le montant des droits pourra être réduit mais restera important.
Le lien précieux entre grands-parents et petits-enfants
Les relations entre grands-parents et petits-enfants sont souvent empreintes d’affection et de solidarité intergénérationnelle. Les droits et obligations qui régissent ces liens familiaux permettent aussi de préserver ce lien lorsque tout va bien, et d’y faire face en cas de conflit.
Les donations en famille peuvent permettre de maintenir cet équilibre et d’aider ses proches de manière durable. En effet, elles offrent une solution pour gérer différemment les droits de chacun et garantir le soutien financier attendu par tous.
