À l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont ceux qui optent pour les dons d’argent en guise de cadeau.
Heureusement, l’administration fiscale autorise ces dons monétaires exonérés d’impôts sous certaines conditions. Dans cet article, nous vous présentons les avantages et les règles à suivre concernant les présents en espèces.
Les cadeaux d’usage : un traitement fiscal avantageux
D’après Karine Lecoq, gestionnaire associée chez Lazard Frères Gestion, les cadeaux monétaires sont considérés comme des «cadeaux d’usage» lorsque leur montant est donné lors d’une occasion spéciale telles que Noël et qu’il est proportionnel à la situation du donateur. Le code civil stipule également que ces dons ne doivent pas dépasser 2 % de son patrimoine ou 2,5 % de ses revenus annuels. Dans ce cas, ils bénéficient d’une exonération totale d’impôts.
- Aucune imposition : les cadeaux d’usage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux droits de mutation à titre gratuit (donations et successions).
- Non comptabilisés dans l’héritage : ils n’entrent pas non plus dans le calcul des parts successorales, permettant ainsi de favoriser un enfant par rapport aux autres sans conséquence fiscale ni successorale.
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Attention à la requalification en don manuel
D’un autre côté, si le présent ne répond pas aux critères d’occasion spéciale et de proportionnalité avec la situation du donateur, il peut être requalifié en «don manuel». Les conséquences sont alors bien différentes :
- Rapportable à l’héritage : contrairement aux cadeaux d’usage, les dons manuels doivent être rapportés au passif successoral, réduisant ainsi la part disponible pour les autres héritiers.
- Éventuellement imposable : dans certaines situations, les dons manuels peuvent être soumis à des droits de donation selon les montants concernés et les abattements applicables.
Il est donc primordial de bien différencier ces deux types de dons et de respecter les conditions établies pour profiter pleinement des avantages offerts par les cadeaux d’usage.
Comment déclarer un don ?
Pour éviter tout risque de redressement fiscal, il est recommandé de déclarer tous les dons, qu’ils soient qualifiés de cadeaux d’usage ou de dons manuels. La procédure varie selon la nature du don :
- Cadeaux d’usage : aucune formalité particulière n’est nécessaire auprès de l’administration fiscale, mais il peut être utile de conserver une preuve écrite du don et des circonstances entourant sa réalisation (ex : lettre entre le donateur et le bénéficiaire).
- Dons manuels : dans ce cas, une déclaration doit être effectuée auprès du service des impôts en remplissant le formulaire n°2735 ou en rédigeant une simple déclaration sur papier libre. Ce document doit ensuite être envoyé au centre des finances publiques compétent dans un délai d’un mois suivant la date du don.
