Les donations revêtent de nombreuses formes, allant des dons d’argent aux dons de biens immobiliers ou personnels.
Ces gestes de générosité peuvent avoir des conséquences fiscales significatives pour le donateur et le bénéficiaire. Dans cet article, nous allons explorer les diverses formes de donations et examiner de près leurs implications fiscales.
Le présent d’usage et le don manuel
En fin d’année, les occasions de faire plaisir à vos proches se multiplient. Parmi les idées cadeaux, vous pourriez être tenté d’offrir un bijou, une montre ou même une somme d’argent sous forme de présent d’usage ou de don manuel.
Le présent d’usage est un cadeau offert lors d’une occasion particulière, comme Noël ou un anniversaire. Il se caractérise par sa valeur modeste en rapport avec le patrimoine du donateur. À noter que l’administration fiscale n’est pas à informer de ce type de dons.
Le don manuel correspond au transfert de biens (argent, objets, titres, etc.) de la main à la main. Dans certaines situations, il est nécessaire de déclarer ces dons auprès de l’administration fiscale. Cependant, les dons familiaux de sommes d’argent allant jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans ne subissent aucune taxation si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire majeur.
Gérer la déclaration aux impôts des intérêts et revenus issus des donations
Qu’il s’agisse des placements en cryptomonnaies ou des comptes détenus à l’étranger, il est impératif de déclarer aux impôts les intérêts et revenus perçus. Cependant, tous ces gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu : certains bénéficient d’exonérations ou d’abattements fiscaux. Par défaut, la Flat Tax de 30 % s’applique à vos revenus et autres capitaux mobiliers.
Sachez que les banques et le fisc communiquent entre eux afin de vous fournir une déclaration de revenus pré-remplie, facilitant ainsi cette démarche indispensable.
Les donations après 80 ans
Il n’y a pas d’âge idéal pour donner et chaque situation est propre à chacun. Vous pouvez donc réaliser des donations à tout âge pour aider vos enfants ou petits-enfants, ou encore préparer votre succession. Passé 80 ans, si les donations classiques restent possibles sans limite d’âge, le don familial TEPA (ou Sarkozy) en espèces est quant à lui soumis à une condition stricte : le donateur doit effectuer ce don avant ses 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Préparer sa succession avec des donations
La réalisation de donations peut permettre de préparer au mieux votre succession, avec des conséquences fiscales potentiellement avantageuses pour vos héritiers. Prenez soin d’étudier les différentes options pour optimiser la transmission de votre patrimoine tout en limitant la charge fiscale pour les bénéficiaires.
