Changer de régime matrimonial peut réduire les droits de donation et facilite la transmission de patrimoine aux héritiers dans certains cas.
Dans cet article, nous aborderons les avantages du changement de régime matrimonial et les différentes solutions pour optimiser la succession.
Les avantages du changement de régime matrimonial
Le régime matrimonial peut avoir un impact significatif sur le calcul des droits de succession. En effet, certains régimes favorisent une meilleure répartition des biens entre les époux et leurs héritiers, ce qui permet de réduire les droits à payer lors de la succession.
Par exemple, en passant d’un régime de séparation de biens à un régime de communauté universelle, les époux peuvent décider de partager l’ensemble de leur patrimoine en parts égales. Ainsi, lors du décès de l’un des conjoints, l’autre récupère automatiquement la totalité du patrimoine sans avoir à payer de droits de succession.
Le changement de régime matrimonial peut également avoir pour objectif de protéger le conjoint survivant en lui assurant une part plus importante du patrimoine commun. Par exemple, en optant pour un régime de participation aux acquêts, les époux peuvent s’assurer que le conjoint survivant ne se retrouve pas dans une situation financière précaire à la suite du décès de l’autre conjoint.
Les solutions pour optimiser la succession
En plus de changer de régime matrimonial, d’autres solutions existent pour optimiser la transmission d’un patrimoine et réduire les droits de succession.
La donation entre époux
Une solution simple et efficace pour réduire les droits de succession est la donation entre époux, encore appelée « donation au dernier vivant« . Celle-ci permet d’augmenter la part du patrimoine revenant au conjoint survivant et ainsi diminuer celle des héritiers soumise aux droits de succession.
La création d’une société civile immobilière familiale (SCI)
Pour transmettre un patrimoine immobilier sans devoir payer de droits de succession, il est possible de créer une société civile immobilière familiale (SCI). En plaçant les biens immobiliers dans cette structure juridique, les parents peuvent donner des parts de la SCI à leurs enfants tout en gardant la gestion et l’usufruit des biens. Ainsi, les droits de succession ne s’appliquent pas sur la valeur des parts données.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. Le parent peut alors conserver l’usufruit du bien (c’est-à-dire le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus) et donner la nue-propriété à ses enfants. Lors de la succession, les droits ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété, généralement moins élevée que la pleine propriété.
L’assurance-vie
Enfin, l’assurance-vie est un excellent outil pour transmettre un capital en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie sont hors succession et bénéficient d’un régime fiscal privilégié lorsqu’elles sont transmises aux bénéficiaires désignés.
