Le dispositif Crit’Air a été mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Les véhicules circulant dans les zones urbaines sont désormais passibles d’amendes s’ils ne possèdent pas une vignette Crit’Air, ou s’ils ne respectent pas les restrictions de circulation lors des pics de pollution. Les catégories Crit’Air concernent tous types de véhicules, tels que les voitures, motos, scooters, camionnettes, camions et autobus.
La nécessité d’avoir une vignette Crit’Air
- La possession d’une vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans certaines zones à faibles émissions (ZFE) telles que Paris, Grenoble et Lyon.
- Pendant les épisodes de pollution, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler.
- Les personnes handicapées détenant une carte d’invalidité sont exemptées de cette obligation.
Les sanctions liées au non-respect des règles Crit’Air
Les amendes varient selon les cas de figure :
- 68 € pour les voitures, deux-roues et les camionnettes de moins de 3,5 tonnes : sans vignette, avec un véhicule interdit en ZFE ou en ne respectant pas les restrictions de circulation.
- 135 € pour les bus et camions : absence de vignette ou non-conformité aux règles de circulation.
Le paiement des amendes peut être effectué dans les 45 jours suivants la notification (60 jours si effectué en ligne), et bénéficie d’une réduction si payée immédiatement ou dans un délai de 15 à 30 jours, selon la méthode choisie.
Les conséquences supplémentaires
La police ou la gendarmerie peuvent également immobiliser et mettre en fourrière le véhicule. Toutefois, aucun retrait de points de permis n’est appliqué pour les infractions liées à Crit’Air. L’immobilisation prend fin dès que la situation est régularisée (vignette apposée ou fin du pic de pollution).
Faire une demande de vignette « Crit’Air »
Pour se mettre en conformité avec la législation et éviter les sanctions, il faut faire une demande de vignette en ligne. Une fois reçue, elle doit être apposée sur le pare-brise de manière visible. Penser aussi à vérifier l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation avant d’effectuer une demande.
Comment contester une amende liée à Crit’Air ?
Si l’on a reçu une amende pour non-conformité aux règles Crit’Air, il est possible de la contester en envoyant un formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur cet avis. Cette démarche est généralement accompagnée du paiement de l’amende due, mais il est possible d’en demander l’exonération. Le recours doit être réalisé dans les meilleurs délais pour être pris en compte par les forces de l’ordre compétentes.
Étapes pour contester une amende liée à « Crit’Air »
- Réunir les documents nécessaires (photocopie de la carte grise, facture d’achat du véhicule, etc.).
- Rédiger et envoyer un courrier de contestation avec accusé de réception.
- Paiement de l’amende (si nécessaire).
- Suivre l’avancée du dossier en ligne.
