La question du nombre de trimestres de retraite auxquels ont droit les parents pour chaque enfant est cruciale, d’autant plus que la réforme des retraites prévoit plusieurs changements concernant les droits familiaux.
Dans cet article, nous allons explorer les différents mécanismes actuellement en place et les possibles évolutions à venir.
Droits familiaux actuels
Les droits familiaux permettent aux parents de bénéficier d’une majoration de leur durée d’assurance vieillesse, afin de prendre en compte les périodes consacrées à l’éducation de leurs enfants. Les régimes de retraite prévoient ainsi différentes majorations :
- Majoration de durée d’assurance (MDA) pour maternité ou adoption : 4 trimestres maximum par enfant.
- Majoration de durée d’assurance pour éducation (MDAE) : 4 trimestres maximum par enfant, sous certaines conditions d’attribution.
- Pension de retraite majorée pour famille nombreuse : 10 % supplémentaires si le parent a élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire.
Ces dispositifs sont cumulables, ce qui signifie qu’un parent peut bénéficier de plusieurs majorations pour un même enfant.
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Majoration de durée d’assurance pour maternité ou adoption
La MDA pour maternité ou adoption permet à la mère de bénéficier de trimestres supplémentaires pour chaque enfant né ou adopté. Cette majoration est attribuée automatiquement, sans condition de durée d’activité :
- 4 trimestres pour la maternité : pris en compte dès la fin du congé maternité et répartis sur l’année civile.
- 4 trimestres pour l’adoption : pris en compte dès la fin du congé d’adoption (ou d’accueil) et répartis sur l’année civile.
Ces trimestres sont accordés exclusivement à la mère, sauf en cas d’adoption par un couple de même sexe ou de décès de la mère avant la majorité de l’enfant.
Majoration de durée d’assurance pour éducation
La MDAE permet aux parents ayant élevé un enfant pendant au moins deux années consécutives avant son 16e anniversaire de bénéficier de 4 trimestres supplémentaires. Cette majoration n’est pas automatique et doit être demandée auprès de la caisse de retraite. Elle peut être partagée entre les deux parents en cas de garde alternée ou si l’un des conjoints a cessé ou réduit son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de l’enfant.
Possibles évolutions avec la réforme des retraites
La réforme des retraites prévoit une refonte des droits familiaux, notamment concernant les majorations de pension pour famille nombreuse et les départs anticipés. Plusieurs mécanismes pourraient ainsi être modifiés :
- Suppression de la majoration de pension pour famille nombreuse : les parents ayant élevé au moins trois enfants ne bénéficieraient plus d’une majoration de 10 % de leur pension.
- Modification des conditions d’attribution de la MDAE : cette majoration pourrait être soumise à de nouvelles conditions, comme une durée minimum d’interruption de l’activité professionnelle ou une réduction du nombre de trimestres accordés.
- Révision du dispositif des départs anticipés : les parents ayant commencé à travailler tôt et ayant interrompu leur carrière pour élever un enfant pourraient voir leurs droits à un départ anticipé à la retraite remis en cause.
