La taxe malus, également appelée malus écologique, est une taxe instaurée en France depuis 2008 sur les véhicules neufs les plus polluants
Elle vise à encourager l’achat de voitures moins émettrices de CO2 et participe au financement du bonus écologique accordé aux véhicules peu polluants.
Les modalités du bonus écologique pour les véhicules électriques en 2023
En 2023, le gouvernement français renforce cette mesure avec des seuils de taxation plus sévères et une prise en compte du poids des véhicules. Une exception sera faite pour les véhicules électriques, qui ne seront pas touchés par l’augmentation du malus pour les voitures lourdes en 2024. Le ministre a souligné « l’importance de développer le véhicule électrique en France et en Europe, tout en reconnaissant que la prise en compte du poids est nécessaire dans l’évolution du malus. »
Le cadre fiscal en 2023 favorise la transition vers les véhicules 100 % électriques, puisque le bonus pour les hybrides rechargeables disparaît. Le bonus maximal pour les véhicules particuliers achetés par un particulier est en baisse de 1 000 €, soit 5 000 €. Pour une personne morale, il s’élève à 3 000 € avec une limite de 47 000 € ou 27 % du prix TTC. La nouveauté en 2023 est que ce bonus intègre désormais une limitation de poids : seuls les modèles ne dépassant pas 2,4 tonnes pourront profiter du bonus. Cette mesure a pour objectif d’encourager davantage l’achat de véhicules électriques légers et respectueux de l’environnement.
Comment estimer le coût du certificat d’immatriculation et du malus écologique ?
Afin de faciliter l’estimation du coût du certificat d’immatriculation, le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne. Celui-ci permet de calculer le montant des taxes et des redevances à payer selon le type de véhicule, le département et l’énergie. Le simulateur prend également en compte le montant du malus écologique pour les véhicules neufs concernés.
Alors que la prime à la casse est moins généreuse qu’auparavant et que le bonus écologique pour les voitures hybrides a disparu, informez-vous sur les aides disponibles pour l’achat d’un véhicule de ce type. Il n’y a plus de bonus sur les hybrides simples depuis plusieurs années et le bonus pour l’hybride rechargeable a pris fin. Cependant, il reste possible de bénéficier de certaines aides selon les régions et les dispositifs mis en place localement.
