Face à l’inflation qui frappe le pays et remet en cause l’équilibre budgétaire des communes, la Ville de Bordeaux, par la voix de son maire Pierre Hurmic, a proposé début mars 2023 d’augmenter de 4,53% la taxe foncière.
La hausse du budget est principalement due à l’explosion de la facture énergétique de la ville. Cette augmentation touchera 32 % des Bordelais qui sont propriétaires de leur logement, soit un taux nominal passant de 46,38 % à 48,48 %. L’ancien maire de Bordeaux, Nicolas Florian, a dénoncé cette hausse des impôts fonciers, et met en exergue le fait que des propositions auraient pu permettre d’économiser 5 millions d’euros sans toucher aux impôts.
La hausse des impôts fonciers pour compenser l’inflation
Avec une inflation qui ne cesse d’augmenter, de nombreuses villes ont décidé d’avoir recours à l’augmentation de la taxe foncière, à l’image de Paris ou Grenoble. Ce dispositif permet de faire face au choc inflationniste et à la hausse des dépenses engendrée par des crise sanitaire ou autres phénomènes. En effet, à Bordeaux, la hausse du budget est estimée à 30 millions d’euros en 2023, après avoir déjà subi une hausse de 20 millions en 2020.
Cette pratique est critiquée par certains, qui pensent qu’elle fait les poches des contribuables locaux. L’entourage de Pierre Hurmic explique que si des marges supplémentaires doivent être trouvés pour compenser cette hausse des impôts, il est hors de questions de restreindre l’accès aux services municipaux.
À lire aussi : Taxe foncière : Les conditions d’exonération pour les nouveaux retraités
Comprendre le calcul des taxes foncières
Le calcul des impôts fonciers se base sur les données appelées valeurs locatives cadastrales. Ces données servent de base au calcul de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de ce qu’il reste de taxe d’habitation. Elles sont jugées inéquitables depuis des années par la Cour des comptes, car elles ne correspondent plus du tout à la réalité.
Concrètement, la surface du logement est majorée, à des critères comme le confort, la situation géographique, etc., puis multipliée par un tarif défini en fonction de l’état du bien (8 états possibles allant de délabré à somptueux). Or, ces valeurs locatives cadastrales n’ont pas été révisées depuis 1970, et créent donc des injustices entre les contribuables selon leur lieu d’habitation.
Une expérimentation a été lancée en 2013 sur 5 départements afin d’en mesurer l’impact. Sa conclusion, affolante, n’a été connue qu’en 2017 : en moyenne, les valeurs cadastrales sont sous-estimées de 42 %. Malgré cela, les gouvernements successifs rechignent à toucher à ce « grisbi » cadastral.
À lire aussi : Taxe d’habitation : La suppression concerne uniquement les résidences principales
Quelques solutions alternatives à l’augmentation des taxes foncières
Il existe heureusement d’autres solutions moins impopulaires pour pallier la hausse des impôts fonciers. Les logements sociaux, souvent flambants neufs lorsque les valeurs ont été arrêtées, peuvent par exemple employer des tarifs « confort » qui seront plus faibles que les tarifs appliqués aux autres logements.
D’autres solutions encore peuvent être mises en œuvre afin de compenser l’écart entre certaines villes :
- Revalorisation des valeurs cadastrales, qui aujourd’hui ne correspondent plus à la réalité.
- Accorder des aides aux propriétaires dont le revenu est considéré comme modeste, et qui font face à des difficultés pour payer leurs taxes foncières.
- Création de fonds spéciaux qui redistribueront aux villes les ressources nécessaires pour maintenir leur service public et leurs infrastructures.
Parallèlement à ces mesures, les communes pourraient également recourir à des économies d’énergie afin de limiter les montants de leur facture énergétique, et ainsi atténuer les conséquences d’une hausse des impôts fonciers.
Bien que la hausse des impôts fonciers semble être le seul moyen pour les communes de garder leurs budgets à l’équilibre, le recours à ces solutions alternatives représente un espoir pour les contribuables français. Ces derniers pourront ainsi être assurés que leur porte-monnaie ne sera pas trop impacté par la hausse des taxes foncières.
