La réforme de la taxe d’habitation a commencé depuis l’année 2018. Aujourd’hui, nous arrivons à son échéance, qui correspond à sa suppression.
Toutefois, tâchez de ne pas vous induire en erreur. La suppression de la taxe d’habitation ne concerne uniquement que les résidences principales. On vous explique les détails importants dans cet article.
La suppression de la taxe d’habitation : Pour les résidences principales et non les logements secondaires
Depuis le 1er janvier 2023, tous les résidents français n’ont plus à payer de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Cependant, ils doivent continuer à payer cette taxe pour leur résidence secondaire et les biens qui s’y trouvent.
Mais il est tout de même possible d’être exonéré de cette taxe d’habitation, dans le cas où vous avez quitté votre résidence principale, et que vous logez actuellement dans une résidence d’accueil. Pour cela, vous devez informer le gouvernement de votre situation, via une lettre auprès des autorités compétentes, ou sur son site officiel.
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Les démarches à suivre pour la déclaration des biens secondaires
Il n’y a pas de démarches spécifiques à faire pour déclarer vos biens secondaires. En effet, si vous êtes concerné par cette imposition, vous devez recevoir un avis vous demandant toutes les informations de vos biens secondaires. Ces données devraient être envoyées ensuite sur la plateforme dédiée par le gouvernement pour la gestion de la taxe d’habitation.
Ce sont notamment les informations concernant les habitants de la résidence secondaire, leurs identités, leur période de séjour, leur durée et leur titre d’occupation. Elle facilite toutes les procédures de récolte d’informations, mais permet aussi aux utilisateurs de mieux gérer leur patrimoine secondaire.
Normalement, la déclaration devrait se faire avant le 30 juin 2023. La réception de l’avis d’imposition se fera bien avant cette date limite. Vous pouvez vous renseigner sur les informations utiles à remplir sur le site officiel du gouvernement, dans votre espace personnel.
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Comment se font les calculs des impositions ?
Les impositions de la résidence secondaire se basent sur la valeur locative cadastrale et les dépendances. Cette valeur locative correspond au montant du loyer que devrait percevoir le propriétaire, s’il mettait le bien en location. D’ailleurs, notez que le taux d’imposition est variable en fonction de chaque commune.
Vous devez donc vous renseigner au préalable pour connaître le montant de la taxe d’habitation que vous allez payer. De plus, il y a une revalorisation annuelle au niveau du calcul des impositions ainsi que la taxe d’habitation à payer.
Par ailleurs, vous devez savoir que la taxe d’habitation s’applique à toutes vos résidences secondaires. Si vous en avez plusieurs dans beaucoup de régions, vous recevrez un avis d’imposition pour chacune d’entre elles. Mais vous pouvez les gérer facilement sur la plateforme dédiée.
N’oubliez pas que la redevance télé ou la contribution à l’audiovisuel public n’est plus en vigueur depuis 2022. Elle ne compte plus dans les montants des impositions que vous alliez payer, même pour les résidences secondaires.
