La semaine dernière, une annonce gouvernementale a fait part d’un tarif garanti de l’électricité pour l’ensemble des très petites entreprises de tous les secteurs.
Face à l’inflation grandissante, le gouvernement prend petit à petit des mesures pour protéger les professionnels et les particuliers. Il a été communiqué que cette année, les TPE de France ne paieront pas plus de 280 euros par mégawattheure d’électricité en moyenne sur l’année 2023.
Cela reste un niveau élevé par rapport aux prix historiques, mais largement plus bas que les sommets atteints au cours du second trimestre 2022. Cette mesure a pour but de soutenir les restaurateurs, boulangers et autres artisans face à l’envolée de leurs factures d’électricité. Apprenez davantage sur ce tarif garanti pour les TPE dans cet article.
Une mesure de protection pour les TPE
Une réunion entre des ministres et des fournisseurs d’énergie s’est tenue le vendredi 6 janvier 2023 à Bercy, pour une discussion sur les solutions envisageables afin de protéger les plus petites entreprises contre les hausses catastrophiques de leurs factures d’électricité.
En présence d’une part des ministres Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, et d’autre part des fournisseurs d’énergie dont Engie, EDF, Total Energies et GazelEnergie, l’instauration d’un tarif garanti a été actée.
Les fournisseurs ont accepté de proposer un tarif garanti de l’électricité pour les TPE. Le ministre de l’Économie a annoncé qu’à partir de 2023, toutes les très petites entreprises de France paieront au maximum 280 euros le mégawattheure (MWh) d’électricité en moyenne l’année. Il est à rappeler que la veille, le président français Emmanuel Macron avait lancé aux fournisseurs d’électricité une demande “ferme” de renégocier d’éventuels contrats excessifs entre les fournisseurs et leurs clients TPE dès ce mois de janvier.
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Une procédure simplifiée
Le gouvernement assure qu’il n’y aura pas de renégociation contrat par contrat. Les conséquences administratives d’une renégociation contrat par contrat seront bien trop lourdes, que ce soit pour les professionnels, pour les fournisseurs et les pouvoirs publics. De ce fait, cette mesure a été simplifiée même pour les TPE qui avaient commencé à signer ou avaient déjà signé des contrats qui pouvaient être bien supérieurs à 280 euros le mégawattheure (MWh).
Pour bénéficier du tarif garanti, il suffit de remplir un formulaire et de le renvoyer au fournisseur. Les dirigeants de TPE éligibles devront se rendre sur l’espace client du site internet de leur fournisseur ou sur le site impots.gouv.fr.
Ils devront télécharger un formulaire et cocher deux cases. La première atteste que l’entreprise demandeuse est bien une TPE (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires). La seconde case doit être cochée pour faire savoir que les entrepreneurs souhaitent bénéficier de cette aide ouverte jusqu’au 31 décembre 2023. Une fois que c’est fait, le formulaire doit être renvoyé au fournisseur.
Bruno Le Maire a insisté sur le fait que plus vite les dirigeants des TPE effectueront cette procédure, plus vite le fournisseur d’énergie pourra figurer le tarif garanti sur leur facture. D’autant plus que les TPE pourront bénéficier de ce tarif garanti de 280 euros en moyenne sur l’année dès la facture de janvier. Il a également mentionné que les tarifs s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour des contrats signés au cours du 2ème semestre de 2022. Notons que sur cette période a été observée la hausse fulgurante des prix de l’électricité.
Agnès Pannier-Runacher a affirmé que cette attestation devrait être disponible dans les jours qui viennent.
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Les TPE concernées par cette mesure
La ministre de la Transition énergétique a précisé que ce dispositif vaut pour les TPE qui ne bénéficient pas déjà du bouclier énergétique. Selon les chiffres, sur les 2,1 millions de TPE que compte la France, seules 600 000 ne sont pas déjà protégées par le bouclier tarifaire. Ces derniers ne sont donc pas couverts par un quelconque dispositif d’aide et ont la possibilité de bénéficier du tarif garanti. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure ne sera pas rétroactive.
