La succession est un sujet complexe et délicat, en particulier lorsqu’elle implique des biens ou des héritiers résidant à l’étranger.
Connaitre les règles et les procédures à suivre pour la gestion de ces successions internationales peut être crucial pour éviter des complications juridiques et financières inutiles. Dans cet article, nous aborderons divers sujets liés à la succession à l’étranger.
Plus-value immobilière sur une résidence secondaire à l’étranger
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence non principale, on parle de plus-value résidence secondaire. Cette plus-value est soumise à l’imposition sur la plus-value immobilière, contrairement à celle des logements principaux. Pour la calculer, il faut prendre en compte l’écart entre le prix d’achat et celui de vente final du bien, qui déterminera sa valeur immobilière imposable.
Les taux d’imposition varient selon le pays où se situe le bien ainsi que la durée de détention du bien. Des exonérations sont possibles dans certains cas, notamment si le vendeur est âgé de plus de 65 ans, sous réserve de conditions de ressources.
En cas de décès d’une personne ayant des biens dans plusieurs pays, il est important de connaître les règles fiscales applicables en matière de succession. En effet, certains pays appliquent l’impôt sur la succession à la valeur totale des biens transmis, tandis que d’autres imposent uniquement les héritiers sur leur part reçue. Les conventions fiscales entre les différents pays peuvent également avoir un impact sur le traitement fiscal des successions internationales.
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et expatriation
L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités aux faibles ressources, qui remplace le minimum vieillesse depuis 2005. Cette aide est versée selon des conditions de ressource, d’âge, de résidence et de situation familiale.
Pour bénéficier de l’Aspa, il faut être âgé d’au moins 65 ans (ou 62 ans en cas d’inaptitude au travail), justifier d’une durée minimale de résidence en France et disposer de revenus inférieurs à un certain plafond fixé par la loi. En cas d’expatriation, le maintien du versement de l’Aspa à l’étranger dépend notamment des accords entre la France et le pays de résidence.
Les conditions générales pour continuer à percevoir cette allocation sont : une résidence stable et régulière hors de France, être en situation régulière dans le pays d’accueil ou encore que le pays d’accueil pratique des contrôles médicaux similaires à ceux pratiqués en France.
Le décès d’un proche à l’étranger entraîne de nombreuses formalités administratives à remplir et des délais à respecter. Il est crucial d’être vigilant afin d’effectuer ces démarches dans les temps.
Les différentes étapes comprennent : la déclaration du décès auprès des autorités locales, le rapatriement du corps en France (si souhaité), l’organisation des obsèques, la procédure de succession et la gestion du patrimoine. Des aides financières peuvent également être mobilisées pour soutenir les héritiers lors de ces démarches.
