Lorsque vous effectuez la vente d’un bien immobilier, la plus-value immobilière est assujettie à un impôt sur le revenu et à différentes taxations.
Cette plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ce qui signifie donc votre marge bénéficiaire. Il faut savoir que les impositions sur les plus-values valent souvent très cher, ce qui réduit nettement vos bénéfices. Mais il existe quelques critères légaux qui vous permettent d’en être exonérés.
Exonération d’impôt de la plus-value immobilière sur la résidence principale
La première astuce pour éviter de payer les impôts sur le revenu de la plus-value immobilière, c’est la vente de votre résidence principale et de ses dépendances. Ce statut doit être valable au moment de la vente, c’est-à-dire que vous devez avoir occupé le moment jusqu’au moment où le nouveau propriétaire le prend en charge. Pour cela, le fisc peut vous demander les pièces justificatives concernant la véracité de cette information : la déclaration de vos impôts, vos factures d’énergie, etc. si vous n’êtes pas en mesure de fournir les pièces justificatives, l’exonération de l’IR ne peut être approuvée.
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Exonération pour les non-propriétaires de résidence principale
Il est possible d’être exonéré d’impôts et de taxation pour les cas des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence. Pour cela, il y a deux situations possibles. Premièrement, la plus-value n’est pas assujettie à une imposition si elle est utilisée dans l’achat ou dans la construction d’une résidence principale sur un délai de 2 ans. Pour cela, vous devez tout de même justifier auprès du fisc les devis de travaux pour éviter les problèmes. Deuxièmement, l’exonération est accordée aux personnes qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale depuis plus de 4 ans à partir de la date de la vente.
Exonération en fonction de la durée de détention et le prix du bien immobilier
Il est aussi possible de jouer sur la durée et le prix du bien immobilier pour éviter de payer les impositions et les taxations de la plus-value immobilière. Sachez que vous êtes exonéré d’IR dans le cas où vous avez détenu le bien pendant 22 ans et plus. Si vous l’avez détenu depuis plus de 30 ans, vous serez exonéré de toutes les taxes possibles. Vous recevrez donc un prix de vente net.
Par ailleurs, l’exonération est accordée si le prix de vente n’excède pas la somme de 15 000 euros. Cela inclut à la fois la plus-value du bien.
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La donation avant cession pour échapper à l’IR de la plus-value
La dernière astuce pour échapper aux impôts de votre plus-value immobilière est la donation avant cession. Dans ce cas de figure, le propriétaire cède le bien à titre gratuit avant de procéder à un acte de vente. Il n’est donc pas question de plus-value immobilière. Cependant, il y a tout de même des impôts à devoir sur le titre de donation, sans oublier les droits de mutation. Mais ils sont nettement moins conséquents que les taxes de l’IR.
