Avant de faire une donation, de nombreuses questions se posent, notamment celle de savoir quand est le meilleur moment pour le faire en fonction de l’âge du donateur.
En effet, l’âge de la personne qui donne peut jouer un rôle déterminant dans les avantages et les conséquences fiscales de cette action. Dans cet article, nous explorerons les différentes situations pour vous aider à comprendre quel est le moment optimal pour optimiser vos donations en fonction de votre âge.
Donation entre époux : Le moment idéal en toutes circonstances
Aussi connue sous le nom de « donation au dernier vivant« , cette forme de donation est révocable, sauf indication contraire dans votre contrat de mariage.
Cette flexibilité est particulièrement précieuse, car elle vous permet de revoir votre décision à tout moment, sans obligation de justification ni notification préalable à votre conjoint. De plus, en cas de divorce, la donation est automatiquement annulée.
Une autre caractéristique de cette forme de donation est qu’elle n’entre en vigueur qu’après votre décès, et non de votre vivant.
Donation d’argent : avant l’âge de 80 ans
Bien entendu, rien ne vous empêche de donner après votre anniversaire des 80 ans ou même au-delà. Cependant, il est important de savoir que les conditions fiscales seront moins avantageuses si vous souhaitez donner de l’argent à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou encore, si vous n’avez pas de descendants, à un neveu ou une nièce.
Pour que les donations en numéraire soient exonérées d’impôt, elles doivent être effectuées avant votre 80ème anniversaire et porter sur un montant maximum de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire, sous réserve que ce dernier soit majeur ou émancipé.
Donation de l’usufruit de son vivant : avant 91 ans
La donation avec démembrement de propriété, qui consiste à partager l’usage et les revenus d’un bien d’un côté (usufruit) et la propriété nue de l’autre (nue-propriété), présente des avantages sur le plan fiscal.
Contrairement à une donation immobilière traditionnelle, cette approche vous permet de faire un don à un proche tout en conservant une certaine maîtrise sur le bien en question. En effet, vous pouvez choisir de l’occuper vous-même ou de le louer.
Un autre avantage de cette méthode réside dans ses implications fiscales favorables : les droits de donation sont calculés en fonction de la valeur du bien, laquelle est réduite en raison de l’âge de l’usufruitier, et ces droits augmentent en fonction de l’âge du donateur.
