L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) s’inscrit avant tout dans une démarche de transition énergétique et de réduction de l’empreinte carbone. Ce système de chauffage vous permet en effet de réchauffer votre logement, de le rafraîchir et de produire éventuellement de l’eau chaude sanitaire de manière écologique. Son fonctionnement est basé sur des sources d’énergie renouvelable (air ou eau), ce qui réduit votre dépendance aux équipements similaires qui sont alimentés au gaz ou au fioul. Toutefois, le coût d’acquisition et de mise en place d’une PAC est élevé, incitant ainsi les ménages à rechercher des aides de l’État. Cette alternative est-elle envisageable ?
Installation de pompe à chaleur : de nombreuses aides nationales disponibles
Pour inciter les foyers français à adopter des solutions de chauffage économiques et écologiques, le gouvernement propose une variété d’aides financières. Ces subventions consistent, selon le cas, en des primes, des crédits sans intérêts, des réductions fiscales ou des allocations forfaitaires.
MaPrimeRénov’, le coup de pouce de l’État
Proposée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), MaPrimeRénov’ est une aide instaurée en janvier 2020, en remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et du dispositif « Habiter Mieux Agilité ». Elle permet de financer la plupart des travaux de rénovation énergétique, dont l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique (air-air ou air-eau) ou géothermique (sol-sol).
Cette subvention s’adresse particulièrement aux propriétaires occupants et aux bailleurs ayant des revenus modestes ou intermédiaires. Le montant alloué dépend des ressources fiscales du ménage ainsi que du type d’équipement à mettre en place. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 10 000 euros pour l’installation d’une PAC géothermique et près de 4 000 euros pour la pose d’un modèle aérothermique ou hybride.
Pour prétendre à MaPrimeRénov’, une des subventions pour les pompes à chaleur proposées par l’ANAH, votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans et servir de résidence principale pendant au moins 2 ans. Les travaux doivent également être exécutés par un artisan disposant de la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement).
L’éco-prêt à taux zéro, pour financer sereinement vos travaux
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un emprunt sans intérêt accordé à tous les ménages français par une banque partenaire de l’État. Ce dispositif vise à financer les travaux d’installation d’un système de chauffage écologique ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS). Vous êtes donc éligible à cette aide si vous envisagez d’utiliser une pompe à chaleur thermodynamique ou un appareil air-eau.
L’avance accordée par la banque dans le cadre d’un éco-PTZ peut atteindre 15 000 euros. Ce montant peut toutefois atteindre 50 000 euros lorsque vous effectuez des travaux de rénovation supplémentaires tels que l’isolation des combles, des murs, du plancher ou des portes.
Aucune condition de ressources ni de frais de dossier n’est requise lors d’une demande d’éco-prêt à taux zéro. Le remboursement de cet emprunt s’échelonne sur 20 ans, ce qui vous permet d’honorer sereinement vos engagements.
La TVA à 5,5 %, un allègement fiscal intéressant
La TVA réduite de 5,5 % s’applique principalement lors de l‘installation d’une PAC air-eau, dont les critères de performance énergétique correspondent aux dispositions du Code général des impôts (annexe 4, article 18 bis). Accessible aussi bien aux locataires qu’aux bailleurs, peu importe leur niveau de ressources, cet abattement fiscal vous permet d’économiser jusqu’à 15 % sur le prix des travaux facturés à plus de 300 euros.
Pour bénéficier de la réduction de 5,5 % sur la TVA, votre résidence principale ou secondaire doit être construite depuis plus de 2 ans. La loi vous impose également de faire réaliser vos travaux d’installation de PAC par un professionnel qualifié RGE. Les factures émises par un artisan non agréé ne feront donc pas l’objet d’une exonération fiscale.
Les certificats d’économie d’énergie, pour réduire votre facture de chauffage
Les certificats d’économie d’énergie sont une subvention versée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre d’un programme d’aide nationale. Ils prennent en compte le « coup de pouce chauffage » qui permet à tous les ménages, quels que soient leurs revenus fiscaux, de remplacer leur ancienne chaudière à gaz ou au fioul par une PAC écologique.
Aussi appelée prime CEE, cette aide est accordée sous la forme d’un chèque, d’un virement bancaire, d’un bon d’achat ou d’une réduction spécifique. Son montant peut atteindre 4 000 euros pour les ménages modestes et 2500 euros pour les foyers intermédiaires ou aisés. Vous êtes concerné par le coup de pouce chauffage si vous êtes locataire ou propriétaire d’un bien achevé depuis au moins 2 ans.
Des subventions cumulables entre elles et avec des aides régionales spécifiques
La plupart des subventions nationales peuvent être cumulées, ce qui vous permet d’alléger considérablement votre budget d’installation de pompe à chaleur. Ainsi, vous pouvez profiter simultanément de l’éco-prêt à taux zéro et du dispositif MaPrimeRénov ». À ces aides, peut s’ajouter la prime CEE ou le coup de pouce chauffage qui est versé par les fournisseurs d’énergie.
En plus des dispositifs nationaux permettant d’installer un appareil de chauffage écologique, il existe des subventions propres à certaines collectivités territoriales (région, département, commune, etc.). À titre indicatif, le Fonds Air-Bois, voté en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Bouches-du-Rhône, permet aux résidents d’obtenir jusqu’à 4 500 euros pour le remplacement de leur ancien système de chauffage. Cette prime est cumulable avec les aides gouvernementales telles que MaPrimeRénov’, la TVA à 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro.
Des initiatives locales sont également prises dans le but de promouvoir l’utilisation des PAC et d’accélérer la transition énergétique des logements. C’est notamment le cas de l’exonération de la taxe foncière qui permet aux habitants souhaitant installer une pompe à chaleur air-eau d’obtenir 50 à 100 % de réduction sur leur contribution foncière. Ils doivent cependant respecter les critères mentionnés dans l’article 18 bis du Code général des impôts (type d’appareil, artisan RGE, etc.). Cet allègement fiscal peut être sollicité en complément des aides de l’ANAH.
Il existe d’autres primes ou subventions en vigueur dans des régions spécifiques. Pour en avoir une idée, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre conseil communal ou des services d’habitat de votre mairie. N’hésitez pas à consulter le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Vous y trouverez des informations sur les programmes d’accompagnement disponibles sur chaque territoire ainsi que sur les critères d’éligibilité à observer.
Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier d’une subvention nationale ou locale ?
L’obtention d’aides pour financer vos travaux de rénovation et d’installation de pompe à chaleur implique la réalisation de certaines démarches. Ces dernières varient en fonction du dispositif sollicité et de la structure administrative chargée de l’octroyer. Pour soumettre, par exemple, une demande de MaPrimeRénov’, vous devez vous connecter sur le site officiel de l’ANAH. Vous serez ensuite redirigé sur une plateforme sur laquelle vous devez créer un compte et accéder à votre espace personnel.
Vous aurez notamment à renseigner votre numéro fiscal, la référence de votre dernier avis d’imposition ainsi que les caractéristiques de votre résidence : année de construction, superficie, etc. Ce processus vous rend éligible à MaPrimeRénov’ qui vous sera versée à la fin des travaux d’installation de votre PAC, sur présentation de la facture finale.
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, vous devez vous rapprocher de votre banque afin de connaître le dossier à constituer. Quant aux démarches d’obtention de la prime CEE, elles s’effectuent en amont des travaux, auprès de votre fournisseur d’énergie. Votre professionnel RGE peut toutefois vous accompagner durant ce processus, en s’occupant aussi bien du montage de votre dossier que de la mise en place de votre système de chauffage aérothermique ou géothermique.
