Les situations de succession sont bien souvent des moments propices aux conflits familiaux, notamment lorsque les héritiers se sentent lésés.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible de déshériter ses héritiers réservataires en cas de succession. Néanmoins, il existe différentes solutions pour favoriser une personne qui vous a été chère et vous a accompagné pendant toute votre vie.
La rédaction d’un testament
La méthode la plus simple pour avantager une personne lors d’une succession est de rédiger un testament. Si cette dernière est un héritier, elle bénéficiera ainsi de sa part réservataire dans la succession. Toutefois, il est également possible de « donner » cette part à une autre personne sans lien de parenté avec vous. Pour ce faire, il convient de la mentionner explicitement dans le document du testament afin d’éviter toute confusion ou litige ultérieur.
Un exemple :
- Mentionnez clairement le nom de la personne à avantager.
- Indiquez précisément la manière dont cette personne doit être avantagée : somme d’argent, biens immobiliers, etc.
- Datez et signez votre testament devant un notaire pour lui donner valeur légale.
Souscrire une assurance-vie
Une autre solution pour avantager une personne lors d’une succession est de souscrire à une assurance-vie. Dans ce contexte, votre proche recevra le bénéfice de cette assurance à la suite de votre décès. Voici quelques astuces pour profiter pleinement des avantages d’une assurance-vie :
- Sélectionnez un contrat d’assurance-vie adapté à vos besoins et objectifs.
- Optimisez votre souscription en diversifiant les supports d’investissement afin de réduire les risques.
- Privilégiez les contrats avec des frais de gestion modérés et une fiscalité avantageuse en cas de retrait ou de transmission du capital.
Le don manuel d’usage
Pour privilégier un héritier de votre vivant tout en évitant les conflits lors de la succession, vous pouvez envisager de faire un don manuel d’usage, également appelé « don coutumier ». Ce type de donation présente plusieurs atouts :
- La somme d’argent versée n’est pas considérée comme un héritage, ce qui permet d’éviter les litiges entre héritiers après votre décès.
- Si la somme donnée est proportionnelle à l’aide apportée par votre proche, elle ne sera pas soumise à l’impôt sur les successions.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible, selon la jurisprudence, d’accorder un don coutumier aux professionnels de santé qui vous ont accompagné pendant votre maladie avant votre décès.
Comment procéder :
- Formalisez le don manuel en rédigeant un document mentionnant la somme et le bénéficiaire.
- Datez et signez ce document devant un notaire pour lui donner une valeur légale.
Favoriser une personne lors d’une succession est possible grâce à diverses solutions, telles que la rédaction d’un testament, la souscription d’une assurance-vie ou la réalisation d’un don manuel d’usage. Chaque option présente ses propres caractéristiques, avantages et conditions d’éligibilité. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire afin d’être conseillé au mieux sur ces différentes options et leur mise en œuvre.
Comment régler ce soucis qui me concerne, actuellement mon fils occupe un logement gratuitement dont je suis usu fruit et il ne s’entend pas avec sa sœur qui est locataire . J’ai fait donnation a chacun. Comment résoudre ce problème avant mon décès pour éviter les conflits ? Merci.