Droits de succession : ces droits seront un jour supprimés pour tous ?

Le débat autour des droits de succession est souvent animé par des considérations éthiques, mais aussi économiques.

Certains soutiennent que ces droits sont injustes et immoraux, car ils favorisent l’inégalité entre les individus. D’autres avancent que la suppression des droits de succession aurait des conséquences néfastes sur l’économie et le bien-être collectif. Dans cet article, nous examinerons les arguments des deux camps et tenterons d’apporter un éclairage nouveau sur cette question complexe.

L’éthique des droits de succession

D’un point de vue éthique, les droits de succession soulèvent plusieurs questions. Il convient de distinguer entre l’éthique universelle, qui concerne les principes moraux applicables à tous, et l’éthique personnelle, qui relève des choix et préférences individuels.

Certaines personnes estiment que les droits de succession ne sont pas conformes à une éthique universelle de justice et d’équité, car ils permettent à certains individus de bénéficier d’un capital sans avoir fourni d’effort pour l’obtenir.

• L’accumulation du capital : Les défenseurs des droits de succession avancent que si un individu a légitimement amassé un capital au cours de sa vie, il a le droit de décider de son utilisation après sa mort. Ils considèrent qu’il serait immoral de ne pas respecter cette volonté et de confisquer tout ou partie de ce capital. De plus, ils soulignent que l’accumulation du capital est bénéfique pour la société dans son ensemble, car elle permet d’investir dans des entreprises et d’accroître la productivité.
• L’égalité des chances : D’autres personnes contestent cette vision en soutenant que les droits de succession empêchent l’égalité des chances entre les individus. Selon eux, il est injuste qu’un enfant hérite d’une fortune simplement en raison de sa filiation, alors qu’un autre doit se battre pour acquérir un patrimoine. Ils considèrent donc que la redistribution des biens par l’État contribue à instaurer une égalité des opportunités, qui favorise le mérite plutôt que l’héritage.

Les enjeux économiques des droits de succession

Au-delà des considérations éthiques, il est également important d’examiner les conséquences économiques des droits de succession. L’un des arguments les plus fréquemment avancés à l’appui de ces droits est leur impact sur la croissance économique.

• La taxation du capital : Les problèmes posés par la taxation du capital sont nombreux et touchent directement les droits de succession. En France, la fiscalité sur le capital est très lourde et comprend diverses taxes telles que l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou encore la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Ces taxes réduisent souvent l’incitation à accumuler du capital, ce qui peut entraîner une moindre croissance économique.
• Le financement des services publics : Une autre raison souvent invoquée pour justifier les droits de succession est leur contribution au financement des services publics. En effet, ces droits génèrent des revenus pour l’État, qui peuvent être utilisés pour investir dans des infrastructures, des programmes sociaux et d’autres domaines contribuant au bien-être collectif. Toutefois, il convient de noter que cette source de financement peut également présenter des inconvénients, tels qu’une dépendance excessive vis-à-vis des recettes fiscales et un impact négatif sur la mobilité sociale.