Lorsque l’on souhaite transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants, il est essentiel de bien connaître les dispositifs d’exonération de droits de donation.
En effet, ceux-ci peuvent vous aider à réduire considérablement le montant des impôts à payer lors du transfert de vos biens. Dans cet article, nous allons découvrir les différentes exonérations applicables aux donations et comment optimiser cette transmission grâce à ces mécanismes fiscaux avantageux.
Bénéficiez des abattements spécifiques en fonction du lien familial
- Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans devoir payer de droits de mutation à titre gratuit. Si l’abattement n’a pas été totalement utilisé lors d’une première donation, il est possible de profiter du solde restant sur une période de 15 ans.
- Les donations effectuées au profit des petits-enfants bénéficient d’une exonération de 31 865 €, tandis que celles réalisées au profit des arrière-petits-enfants disposent d’un abattement de 5 310 €.
- Ces exonérations peuvent se cumuler : un enfant peut ainsi recevoir 200 000 € de ses parents et 127 460 € de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans être soumis à aucun droit de donation.
- Notez que ces abattements peuvent également être combinés avec l’exonération spécifique pour les personnes handicapées, ainsi qu’avec l’exonération pour les dons familiaux de sommes d’argent prévue à l’article 790-0 bis du CGI.
Exemple concret :
Une petite-fille adulte peut recevoir un total de 63 730 € en dons exonérés d’impôts de la part de son grand-père âgé de moins de 80 ans : 31 865 € au titre de l’exonération pour les dons familiaux de sommes d’argent et 31 865 € au titre de l’abattement sous lequel aucun don manuel n’est imposé.
Déclarez vos donations en ligne ou par formulaire papier
Pour bénéficier des exonérations relatives aux droits de donation, il est nécessaire de déclarer lesdites donations auprès de l’administration fiscale. Il existe deux moyens pour réaliser cette démarche :
- La déclaration en ligne : Après vous être authentifié sur votre Espace particulier, cliquez sur l’onglet « Déclare > Déclarer un don ou une cession de titres > Accéder ». Vous trouverez ensuite une FAQ et un guide pas-à-pas pour vous accompagner dans cette procédure.
- Le formulaire papier : Si vous préférez déclarer vos dons par courrier, il vous suffit d’envoyer deux exemplaires du formulaire 2735 au service d’enregistrement compétent. Les coordonnées de ce service sont disponibles sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr.
Optimisez la transmission de patrimoine grâce à la fractionnement des donations
En plus des exonérations présentées ci-dessus, il est possible d’optimiser la transmission de votre patrimoine en procédant au fractionnement de vos donations. Ainsi, vous pouvez répartir le montant total du don sur plusieurs années, voire décennies, afin de bénéficier de nouvelles exonérations et d’abattements fiscaux.
- Par exemple, les parents peuvent planifier une série de donations successives, espacées de 15 ans (durée de renouvellement des abattements légaux) pour maximiser l’avantage fiscal offert.
- De même, si les grands-parents souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants, ils peuvent fractionner leurs donations sur plusieurs années pour profiter pleinement des abattements disponibles.
