Le saviez-vous ? Les donations et les successions attribuées aux neveux et aux nièces sont assujetties à de lourds impôts.
L’abattement est de 7 967 euros par héritier, selon le fisc. Et le taux applicable est de 55 % si le montant dépasse cet abattement. On constate donc que les charges à payer sont de grande envergure, et réduit considérablement le montant à recevoir. Cependant, il existe quelques moyens pratiques d’échapper à la lourdeur de ces impôts.
Faire des dons à sa convenance selon sa situation financière et personnelle
Une personne a le droit de faire des dons à ses neveux et nièces, et elle peut même se réserver le droit de privilégier son neveu préféré. Elle peut faire cette donation tous les 15 ans pour chacun de ses neveux ou nièces. Et le plafonnement du montant va dépendre de sa situation.
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Tout d’abord, il est possible pour une personne, mariée ou non, de donner un montant de 7 967 euros à chacun de ses neveux. Toutefois, dans le cas où elle est mariée, sa partenaire possède le droit sur un quart de la totalité de ses biens. Ce montant devrait en conséquence faire partie des trois quarts restants. Cette donation peut être faite sous forme matérielle ou sous forme d’espèce. Dans le cas d’une donation matérielle, une valorisation du bien devrait être prérequis.
Par ailleurs, dans le cas où la personne n’a pas d’enfants jusqu’à 80 ans, elle n’a donc pas d’héritier évident à part son conjoint. Il a ainsi la possibilité de donner en espèce un montant de 31 865 euros. C’est une situation valable si elle a deux neveux qu’elle souhaite aider et avantager sur le plan financier.
Outre les conditions sur la situation maritale et familiale, la personne doit également avoir un revenu convenable et un patrimoine suffisant pour financer ces donations.
Les présents d’usage exonérés d’impôts
À part les donations, il est aussi à noter que les présents d’usage sont exonérés d’impôts. Ce sont des formes de cadeaux à donner à l’occasion d’un évènement singulier : anniversaire, remise de diplôme, baptême ou mariage. La tante ou l’oncle peut ainsi donner une somme en espèce ou un bien matériel valeureux pour ces évènements. La plupart du temps, les présents matériels sont souvent les voitures, les maisons ou encore les terrains.
Pour les présents d’usage, il n’y a pas de montant fixe ou de plafonnement. Tout va dépendre de l’âme charitable de l’oncle ou de la tante, mais aussi de ses moyens financiers.
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Ne pas oublier la notification dans le testament
Attention, il est important de ne pas oublier la notification des donations dans le testament. C’est une garantie pour savoir que les dons ont été faits hors part, dans le domaine de la succession. Si cela n’est pas fait, des impôts pourront vous être demandés. Mais en plus, les autres neveux successibles auront le droit d’avoir leur part sur les sommes attribuées en tant que succession.
