La vulnérabilité de leurs proches est l’une des principales préoccupations des Français.
En effet, il est estimé que 1,2 million de personnes en France souffrent de perte d’autonomie. Face à ce constat, l’État a mené plusieurs réformes au cours des vingt dernières années, avec pour objectif de limiter le rôle du juge, permettre à chacun d’anticiper son incapacité et favoriser la proximité parentale.
Le mandat de protection future
Une des mesures mises en place est le mandat de protection future, qui permet à toute personne majeure d’organiser elle-même sa protection et de désigner son représentant. Cette mesure peut être utilisée pour anticiper une situation d’incapacité ou pour protéger un proche atteint de maladie ou de handicap dans le futur.
Les différentes actions possibles pour protéger les personnes vulnérables
Selon l’état de santé de la personne concernée, son niveau d’incapacité, de vulnérabilité, de dépendance ou de handicap physique et/ou mental, diverses actions peuvent être mises en place pour protéger ces individus ainsi que leur patrimoine.
L’accompagnement au quotidien
Dans certains cas, un simple accompagnement au quotidien suffit pour assurer la protection des personnes vulnérables. Cela peut prendre diverses formes comme l’aide au logement, des allocations mensuelles ou des prestations sociales. Cependant, ces aides peuvent s’avérer insuffisantes pour assurer une protection optimale.
Les mesures juridiques de protection
D’autres options plus formelles existent également, telles que les mesures juridiques classiques visant à protéger un majeur hors d’état de manifester sa volonté. Néanmoins, ces mesures sont souvent critiquées car elles nécessitent l’intervention du juge des contentieux de la protection et engendrent donc des démarches complexes.
L’habilitation familiale : une solution alternative
Face aux critiques concernant les mesures juridiques traditionnelles, l’habilitation familiale a été instaurée le 26 février 2016, dans le cadre de la réforme du droit des familles. Cette mesure vise à simplifier les démarches pour les familles et désengorger les tribunaux.
Les avantages de l’habilitation familiale
L’habilitation familiale présente plusieurs avantages par rapport aux mesures classiques. Tout d’abord, elle est moins formelle et ne nécessite pas l’intervention systématique du juge. De plus, elle permet aux proches de la personne vulnérable de conserver une certaine autonomie et une relation privilégiée avec leur proche malgré son incapacité.
Comment demander une habilitation familiale ?
Pour bénéficier de cette mesure, il faut faire une demande auprès du juge des contentieux de la protection. Celui-ci s’assurera que la personne concernée est bien hors d’état de manifester sa volonté et que l’habilitation familiale est nécessaire pour sa protection.
