À partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugaison de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entre en vigueur.
Cette réforme modifie le mode de calcul des prestations pour les bénéficiaires vivant en couple. Découvrez ce qui va changer et comment cela affectera votre situation.
Nouvelle méthode de calcul : seules les ressources personnelles sont prises en compte
Avec cette réforme, seules les ressources personnelles du bénéficiaire seront désormais prises en compte dans le calcul de l’AAH, mettant ainsi fin à la prise en compte des ressources du conjoint. Si cette nouvelle méthode de calcul n’est pas favorable, le bénéficiaire pourra toutefois conserver l’ancienne méthode de calcul et continuer à percevoir une allocation conjugée. À partir du 1er octobre 2023, les nouveaux bénéficiaires éligibles pourront adopter la méthode de calcul déconjugatoire.
Qui est concerné par la déconjugaison ?
La déconjugaison impactera principalement les bénéficiaires de l’AAH vivant en couple :
- Si vous êtes déjà bénéficiaire au 1er octobre 2023 et que la déconjugation ne vous désavantage pas, votre allocation sera déconjugée.
- Si vous êtes nouvellement éligible à l’AAH à partir du 1er octobre 2023 et que vous vivez en couple, votre allocation sera déconjugée.
- Si vous êtes bénéficiaire au 1er octobre 2023 mais que la déconjugation vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugé.
Changements de situation et impact sur le mode de calcul
En cas de changement de situation après le 1er octobre 2023 :
- Suite à une séparation, la situation passera sous calcul déconjugatoire dès la prise en compte du changement de situation.
- En cas de perte puis reconquête du droit à l’AAH, le calcul sera alors déconjugataire dès la réouverture des droits.
Les conséquences pour les célibataires et les couples
Pour les célibataires, il n’y aura pas d’impact sur leur calcul d’allocation tant que leur Caisse les identifie comme célibataires. En revanche, s’ils se déclarent en couple après la mise en œuvre de la réforme, leur allocation sera déconjugée.
Dans le cas où un individu n’est pas éligible à l’AAH en raison du niveau de revenus de son conjoint, mais que la Cdaph a reconnu son droit à cette allocation (et que celui-ci est toujours valide), il est invité à vérifier les informations le concernant sur le site de sa Caisse et à déclarer tout changement de situation ou de ressources.
Informations sur la méthode de calcul appliquée et les montants
Chaque bénéficiaire en couple sera informé de la méthode de calcul appliquée et du montant de son allocation à partir du 9 octobre 2023 dans la rubrique « Mes Paiements et droits » de sa Caf. Le montant de l’AAH pourra augmenter ou rester stable suite à cette réforme, mais aucune diminution ne résultera directement de celle-ci.
Situations où la déconjugaison peut être défavorable
Dans certains cas théoriques, le calcul déconjugataire peut s’avérer moins avantageux et entraîner une baisse d’allocation pour certains bénéficiaires :
- Bénéficiaires ayant un taux plein avant la réforme et continuant à percevoir un taux plein avec le calcul déconjugataire
- Personnes qui ne percevaient pas d’AAH en raison des revenus élevés de leur conjoint, et qui deviennent éligibles à l’AAH après la réforme
Nouveaux bénéficiaires : calcul déconjugatoire automatique
Pour tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH à compter du 1er octobre 2023, le calcul déconjugatoire sera appliqué automatiquement. L’incidence de cette réforme sur les futurs bénéficiaires dépendra de leur situation personnelle et de leurs ressources.
En somme, la réforme de la déconjugaison de l’AAH représente un changement majeur pour les bénéficiaires vivant en couple. Il est important d’être informé et prêt à adapter sa situation si nécessaire lorsque cette réforme entrera en vigueur.
