L’indemnité de départ volontaire à la retraite est une prime versée par l’employeur privé au salarié quittant l’entreprise après avoir fait valoir ses droits à la retraite.
Elle est soumise à plusieurs conditions et son montant est fixé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Les conditions pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
Tous les salariés du privé ne sont pas concernés. Pour prétendre à cette prime, 3 conditions doivent être remplies par le salarié :
Le salarié doit avoir au moins 62 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la retraite selon sa situation personnelle (carrière longue, travailleur handicapé, etc.). Cette condition est essentielle pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire à la retraite.
Le salarié doit également avoir suffisamment cotisé pour bénéficier d’une pension à taux plein. Cela signifie qu’il doit avoir validé un certain nombre de trimestres, qui varie selon son année de naissance. Par exemple, pour les personnes nées en 1957 ou après, il faut avoir validé 166 trimestres pour bénéficier d’une pension à taux plein.
Enfin, le départ à la retraite doit être initié par le salarié lui-même. Si l’employeur décide de mettre fin au contrat de travail pour un motif autre que la mise à la retraite, le salarié ne pourra pas prétendre à cette indemnité.
Le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
Le montant de l’indemnité est fixé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Il peut être déterminé par la convention collective, par un accord d’entreprise ou par le contrat de travail. En l’absence de dispositions spécifiques dans ces documents, le montant de l’indemnité est fixé par la loi.
Selon la législation actuelle, l’indemnité de départ volontaire à la retraite est égale à :
- 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années;
- 2/15ème de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.
Ces montants sont plafonnés à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit environ 81 048 € en 2021.
Exemple de calcul de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
Imaginons un salarié ayant travaillé pendant 20 ans dans une entreprise, avec un salaire mensuel brut de 3 000 €. Son indemnité de départ volontaire à la retraite serait calculée comme suit :
- Pour les 10 premières années : (1/5) * 3000 * 10 = 6 000 €
- Pour les 10 années suivantes : (2/15) * 3000 * 10 = 4 000 €
L’indemnité totale s’élèverait donc à 10 000 €.
