La France est une nouvelle fois confrontée à une grève nationale, le 15 mars 2023, contre la réforme des retraites.
Au cœur des revendications se trouve le report de l’âge légal à 64 ans, mesure controversée qui suscite la colère des syndicats et de nombreux citoyens. Pourtant, malgré la pression populaire, la commission mixte paritaire a validé cette mesure lors de sa dernière réunion.
Qu’est-ce que la commission mixte paritaire (CMP) ?
La commission mixte paritaire est une instance composée de sept députés et sept sénateurs, chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un projet de loi. Elle est mise en place lorsque les deux chambres ont adopté des textes différents et que ces derniers ne peuvent être conciliés. La CMP a donc pour objectif de trouver un accord sur un texte commun qui sera soumis à l’approbation finale des deux chambres.
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Qui compose la CMP ?
La commission mixte paritaire est composée de sept députés et sept sénateurs, choisis par leur groupe politique respectif. Le président de la CMP est le président de la commission de l’Assemblée nationale qui a examiné le projet de loi en premier. Le rapporteur de la CMP est quant à lui choisi par le président de la commission du Sénat qui a examiné le projet de loi en deuxième lecture.
Pourquoi la CMP est-elle si scrutée ?
La commission mixte paritaire est très scrutée car elle est la dernière étape avant l’adoption définitive d’un texte de loi. Si la CMP ne parvient pas à trouver un accord, le projet de loi est abandonné. C’est notamment ce qui s’est passé pour la réforme des retraites en 2010, lorsque la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord entre les deux chambres.
De plus, la CMP est un moment important pour les lobbies et les associations, qui tentent de faire valoir leurs arguments auprès des députés et des sénateurs membres de la commission. Ces derniers ont un pouvoir important dans la définition du texte final.
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Peut-on assister aux réunions de la CMP ?
La commission mixte paritaire est une instance de travail, qui se réunit à huis clos. Les réunions de la CMP ne sont donc pas publiques et les débats ne sont pas retransmis en direct. Seules les déclarations des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont rendues publiques.
Cependant, les citoyens ont la possibilité de suivre l’avancée des travaux de la CMP en consultant les comptes rendus publiés sur le site du Sénat. Ces comptes rendus reprennent les principales étapes de la réunion, ainsi que les déclarations des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La validation de la nouvelle réforme des retraites par la CMP
La nouvelle réforme des retraites, validée par la Commission Mixte Paritaire (CMP), a suscité de nombreuses réactions en France. Cette réforme prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que la mise en place d’un système de retraite universel, qui remplacera les 42 régimes de retraite existant actuellement.
Malgré les nombreuses manifestations et grèves organisées en France contre cette réforme, la CMP a validé le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Cette décision a été prise en dépit des pressions de l’opposition et des syndicats, qui demandaient un retrait pur et simple de cette mesure.
