À partir du 1er janvier 2024, les sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h vont évoluer.
En effet, un décret daté du 6 décembre 2023 prévoit la fin de la réduction d’un point sur le permis de conduire pour les petits excès de vitesse. Désormais, ces derniers ne seront sanctionnés que par une amende sans retrait de point.
Un allègement des sanctions pour les faibles dépassements de la limite de vitesse
Actuellement, lorsqu’un automobiliste est contrôlé en excès de vitesse de moins de 5 km/h par rapport à la limite autorisée, il se voit retirer un point de son permis de conduire et doit payer une amende forfaitaire variant de 68 à 135 euros. Toutefois, cette mesure sera bientôt modifiée.
Dans le but d’alléger les sanctions pour les faibles dépassements de vitesse, le gouvernement a décidé d’appliquer un changement vient renforcer l’importance accordée aux grands excès de vitesse. À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point sur le permis de conduire. Ils continueront néanmoins à être sanctionnés par une amende forfaitaire.
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Les conséquences de cette mesure pour les automobilistes
- Les conducteurs ne perdront plus un point de leur permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h.
- Cette mesure devrait permettre de réduire le nombre de points retirés aux automobilistes et ainsi limiter le risque d’une annulation du permis de conduire pour solde de points nul.
Qu’en est-il des autres sanctions pour les excès de vitesse ?
À partir de 2024, les retraits de points seront uniquement appliqués aux dépassements de vitesse compris entre 5 et 20 km/h au-dessus de la limite autorisée. Toutefois, d’autres sanctions s’appliquent toujours pour les différentes tranches d’excès de vitesse :
- Excès de vitesse entre 5 et 20 km/h : retrait d’un point sur le permis de conduire et amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide) ou 135 euros (majorée en cas de non-paiement).
- Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : retrait de deux points sur le permis de conduire et amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide) ou 375 euros (majorée en cas de non-paiement).
- Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : retrait de trois points sur le permis de conduire et amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide) ou 375 euros (majorée en cas de non-paiement). Suspension du permis de conduire possible.
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : retrait de quatre points sur le permis de conduire et amende forfaitaire de 1 500 euros. Suspension ou annulation du permis de conduire possible avec interdiction de solliciter un nouveau titre pendant une durée maximum de trois ans.
