Le rôle du notaire dans une succession
Le règlement d’une succession a lieu généralement en présence d’un notaire. En effet, leur intervention est obligatoire dans certaines situations, telles que :
- La présence de biens immobiliers ;
- La valeur de la succession dépassant 5 000 euros ;
- L’existence d’un contrat de mariage ou accord prénuptial ;
- L’existence d’enfants nés hors-mariage ;
- L’existence de contrats d’assurance-vie en faveur du conjoint survivant.
En cas de succession complexe ou de désaccord entre les héritiers, le recours à un notaire est également recommandé. Leurs principales missions sont :
- Réaliser un inventaire des biens ;
- Identifier un ou plusieurs héritiers et leur demander s’ils acceptent ou refusent leurs parts de succession ;
- Rédiger un acte de notoriété ;
- Préparer la déclaration de succession.
Les problèmes fréquemment rencontrés
Parmi les difficultés les plus courantes, on peut citer :
- Le silence d’un héritier qui bloque la succession ;
- Le blocage de la vente d’un bien par l’un des héritiers ;
- La contestation de l’évaluation d’un bien immobilier ;
- Un désaccord sur le choix du notaire ;
- Une discordance dans le partage des lots;
- Des soupçons de dissimulation ou de détournement de biens.
Les solutions pour résoudre une succession difficile
Face à une telle situation, il est possible de recourir à différentes solutions, telles que :
- Le partage amiable des biens meubles ;
- Le mandat successoral : gestion des biens indivis confiée à une personne désignée par un juge si au moins un héritier accepte la succession jusqu’à concurrence de l’actif net, ou désignée par tous les héritiers ;
- Le recours judiciaire : nomination d’un représentant successoral ou partage judiciaire.
Bon à savoir :
Le partage judiciaire peut conduire à un tirage au sort ou à une vente aux enchères des biens après évaluation par un notaire désigné par un juge d’instruction, qui est lui-même désigné par un autre juge.
Conclusion
La succession n’entraîne pas toujours des conflits et il existe des cas où le partage de l’héritage se déroule sans encombres. Toutefois, lorsque des difficultés se présentent, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions afin de trouver des solutions permettant une résolution rapide et la préservation optimale des intérêts des héritiers ainsi que, dans la mesure du possible, la mémoire du défunt. Points clés à retenir :
- Intervention du notaire dans une succession : biens immobiliers, contrat de mariage/accord prénuptial, testament, donation au conjoint.
- Recours pour résoudre les problèmes de succession : recours amiable ou judiciaire, mandat successoral.
