Il existe diverses solutions pour optimiser la transmission d’un patrimoine immobilier tout en limitant le montant des droits de succession.
De quelles solutions est-il question ? Voyons cela de plus près.
Donation de son vivant pour limiter les droits de succession
Dans le cadre d’une succession, il n’est pas rare de voir des parents souhaiter réaliser une donation de leur vivant à leurs enfants. En effet, cette action permet de transmettre un bien immobilier en profitant d’abattements fiscaux intéressants. En France, il est possible de donner tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation, dans la limite de certains montants.
Abattements fiscaux en cas de donation de son vivant
Il existe plusieurs abattements lorsque l’on donne de son vivant un bien immobilier. Par exemple, entre parents et enfants, il y a un abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Cela peut donc représenter une économie importante sur les droits de succession à payer ultérieurement.
Estimation d’un bien immobilier sinistré lors d’une succession
La valeur d’un bien immobilier doit être établie au moment du décès pour le calcul des droits de succession. Cette estimation prend en compte la valeur vénale du bien, c’est-à -dire son prix sur le marché. Toutefois, si le bien est accidenté (incendie, séisme, etc.), il subira une décote lors de son estimation. Il est important de se faire accompagner par un professionnel pour obtenir une expertise précise dans ce type de situation.
Rôle de l’expert immobilier pour estimer un bien sinistré
Un expert immobilier sera en mesure d’évaluer la valeur d’un bien immobilier sinistré en tenant compte des dommages subis et des éventuels travaux à réaliser. Cette estimation permettra de fixer le montant sur lequel seront calculés les droits de succession.
Règles relatives aux héritages dans différents pays
Il est important de noter que les règles concernant les successions varient selon les pays. En France, par exemple, lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, ce sont les héritiers réservataires (descendants et conjoint survivant) qui ont droit à la succession. Les règles peuvent être différentes en Algérie, en Suisse, au Portugal ou encore au Maroc. Il est donc essentiel de se renseigner sur la législation en vigueur dans chaque pays lorsque des biens immobiliers situés à l’étranger font partie d’une succession.
Hériter d’un bien immobilier à l’étranger : quelles démarches ?
Pour hériter d’un bien immobilier situé dans un autre pays, il faudra suivre la législation du pays concerné en matière de succession. Il est recommandé de consulter un spécialiste tel qu’un notaire international ou un avocat spécialisé pour s’assurer du respect des procédures locales.
Astuces pour éviter de payer de droits de succession
Certaines stratégies peuvent être mises en place pour minimiser, voire supprimer, les droits de succession à payer lors de la transmission d’un patrimoine immobilier. L’une d’entre elles consiste à créer une société civile immobilière familiale (SCI). En effet, cela permet de transmettre un bien immobilier sans avoir à payer de droits de succession.
Le fonctionnement de la SCI pour éliminer les droits de succession
La SCI permet de détenir un bien immobilier pour le compte de plusieurs associés et de gérer son patrimoine en commun. Les parts peuvent être transmises petit à petit, au fur et à mesure des années, limitant les droits de succession. De plus, la valeur des parts sociales attribuées aux héritiers est souvent moins élevée que celle du bien immobilier détenu par la SCI, ce qui réduit d’autant les droits de succession à payer.
