Dans le cadre d’une transmission de patrimoine, il est important de bien comprendre les règles applicables aux droits de succession
En effet, ces derniers peuvent représenter un coût conséquent pour les héritiers et il est donc essentiel d’anticiper leur impact lors de la préparation de sa succession. Dans cet article, nous vous proposons d’éclaircir les situations dans lesquelles il est nécessaire de payer des droits de succession.
Les héritiers concernés par les droits de succession
Pour déterminer si l’on doit payer des droits de succession, il est tout d’abord nécessaire de connaître sa situation en tant qu’héritier. La loi distingue plusieurs ordres d’héritiers, qui ont chacun des droits différents en matière de succession :
- Les descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Les ascendants (parents, grands-parents) ;
- Les collatéraux (frères et sœurs) ;
- Les conjoints survivants et partenaires pacsés ;
- Les concubins.
Les abattements applicables selon les liens de parenté
Selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, des abattements sont accordés sur la part d’héritage reçue avant le calcul des droits de succession. Par exemple, un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur sa part d’héritage, tandis qu’un conjoint survivant ou partenaire pacsé ne paie pas de droits de succession. Les droits de succession sont calculés en fonction du montant de la part d’héritage et des abattements applicables. Plus le lien de parenté est éloigné, plus les droits seront élevés.
Les cas d’exonération des droits de succession
Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de succession. Voici quelques exemples :
- Lorsque le défunt a rédigé un testament prévoyant une donation entre époux. La part d’héritage reçue par le conjoint survivant est alors totalement exonérée de droits de succession.
- Lorsqu’un héritier reçoit un bien immobilier en usufruit. Dans ce cas, seul l’usufruit est soumis aux droits de succession, et non la nue-propriété.
- Lorsque l’héritage provient d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt. Les capitaux versés au bénéficiaire désigné sont ainsi exonérés de droits de succession dans certaines limites (152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans).
Le recours à la donation pour limiter les droits de succession
Il est également possible de limiter les droits de succession en ayant recours à la donation de son vivant. En effet, chaque parent peut donner à ses enfants sans payer de droits jusqu’à un certain montant, renouvelable tous les 15 ans. Cette somme est actuellement fixée à 100 000 € par enfant et par parent. Les donations permettent ainsi de transmettre une partie de son patrimoine de manière anticipée, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Les stratégies pour optimiser la transmission de son patrimoine
Afin de réduire au maximum les droits de succession à payer par ses héritiers, il est essentiel de bien préparer sa succession. Voici quelques pistes à explorer :
- Souscrire un contrat d’assurance-vie : comme évoqué précédemment, les capitaux versés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie peuvent être transmis hors droits de succession (dans certaines limites).
- Mettre en place une tontine ou une clause de préciput dans un contrat de mariage : ces mécanismes permettent de favoriser le conjoint survivant en lui attribuant certains biens sans que ceux-ci ne soient soumis aux droits de succession.
- Opter pour la déshérence : il s’agit de renoncer à sa part d’héritage au profit d’un autre héritier. Cette option peut être intéressante si l’on souhaite avantager un enfant plutôt qu’un autre, par exemple.
