Les mesures de la réforme des retraites entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
Les premiers textes présentés à la CNAV détaillent les changements prévus pour les carrières longues, conformément à la loi du 14 avril 2023.
Les modifications envisagées pour les carrières longues selon le projet de décret
À partir de la rentrée prochaine, les carrières longues seront soumises à de nouvelles règles basées sur l’âge de début de carrière. Les travailleurs auront différentes bornes d’âge pour partir à la retraite.
Ceux ayant commencé avant 16 ans pourront partir dès 58 ans, ceux ayant commencé avant 18 ans devront attendre 60 ans, ceux ayant commencé avant 20 ans auront un âge de départ entre 60 et 62 ans, et ceux ayant commencé avant 21 ans auront un âge minimum de départ de 63 ans. Pour être éligibles, ils devront avoir accumulé cinq trimestres avant leur année de naissance et avoir cotisé entre 168 et 172 trimestres tout au long de leur carrière.
Le projet de décret prévoit une exception pour ceux ayant commencé avant 20 ans entre le 1er septembre 1961 et le 31 août 1963, qui pourront prendre leur retraite à 60 ans.
Toutefois, des clarifications sont nécessaires pour les administrateurs concernant les détails de la réforme et l’âge de départ spécifique pour chaque groupe. Le report progressif de l’âge minimum de départ à la retraite de trois mois en trois mois s’appliquera aux trois autres groupes.
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Quelles sont les conditions de durée d’assurance à prendre en compte ?
En ce qui concerne le décret proposé à la CNAV, le décret souligne que pour partir avant l’âge légal et bénéficier d’une retraite complète, les salariés devront cotiser entre 168 et 172 trimestres.
Le texte mentionne aussi une augmentation de la durée d’assurance jusqu’à quatre trimestres supplémentaires. Cela implique que l’assuré doit justifier d’une durée d’assurance cotisée équivalente à la durée d’assurance à taux plein majorée de quatre trimestres. Cependant, des divergences d’opinions subsistent concernant les trimestres assimilés mais non travaillés.
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Le projet de décret pour les carrières longues maintient les conditions actuelles de la retraite anticipée pour les assurés éligibles dont la date d’anniversaire se situe entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. Cette mesure s’appliquerait même si ces catégories de salariés ne sont plus éligibles dans le nouveau système de réforme des retraites. La durée d’assurance sera ajustée en fonction de la durée de cotisation pour ces retraites anticipées calculées à taux plein.
